Magazine Juridique

Le nouveau gouvernement français en décrets

Publié le 16 novembre 2010 par Jackd

Si j’en juge par les statistiques concernant la fréquence de consultation des billets, ceux qui ont trait aux compositions des nouveaux gouvernements français, suite à des remaniements pour des motifs divers et variés, vous intéressent.

Je vais donc traiter du changement d’équipe gouvernementale tout récemment intervenu en France.

Ce changement est la conséquence d’une lettre en date du 13 novembre 2010 par laquelle le premier ministre, François Fillon, a présenté au président de la République la démission du Gouvernement.

L’article 1 du décret du 13 novembre 2010 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement met donc fin aux fonctions de François Fillon et des autres membres du Gouvernement.

Le décret du 14 novembre 2010, dans son article 1, nomme François Fillon en qualité de nouveau premier ministre.

Puis par un autre décret en date également du 14 novembre 2010, sur proposition du premier ministre, sont nommés les ministres (article 1) et les secrétaires d’État (article 2).

Vous pouvez également lire ou regarder :


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Jackd 161 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine