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Liste noire aérienne : obligation d'iinformation des agences

Publié le 08 décembre 2010 par Lecomte

Les agences paieront 7500 euros en cas de défaut d'information du client.

L’Assemblée nationale vient de voter en novembre 2010 une loi obligeant les agences de voyage à informer les clients qui veulent voler sur une compagnie figurant sur la liste noire sous peine d’amende.
Pour une fois l’Assemblée nationale à voté comme un seul homme, tous bords confondus, pour condamner financièrement les agences de voyage au cas où elles n'informeraient pas leurs clients qui achètent un billet d'avion d'une compagnie figurant sur la liste noire de l'UE. La proposition de loi, présentée par Odile Saugues (PS) et votée à l’unanimité, prévoit une amende de 7 500 euros en cas de défaut d'information et le double en cas de récidive.

"Cela décourage les montages", s'est félicitée Odile Saugues après le vote. Le texte prévoit en outre que le professionnel doit informer le passager "des solutions de transport de remplacement". "Cela va faire réfléchir ceux qui vendent des billets", préviennent les socialistes. En attendant mieux : une liste noire internationale.
Il faut désormais que le projet passe devant le Sénat pour être définitivement adopté. Ce texte vise à lutter contre la pratique des "vols de bout de ligne", notamment à l'occasion de voyages dépassant les frontières de l'UE car cette liste noire s’arrête aux frontières de l’Union. Dans les faits la compagnie qui vend la prestation ne sait même pas elle-même quel avion sera emprunté en fin de parcours, comme dans le cas du crash de la Yemenia. Le secteur aérien est "un des seuls secteurs où celui qui achète une prestation ne sait pas ce qu’il achète", relève un autre député socialiste Daniel Goldberg
Mais les TO craignent de ne plus pouvoir proposer certaines destinations dans ces conditions.

Pour rappel :
La liste noire des compagnies aériennes dangereuses avait été créée en 2006 par l’Union européenne. Mais les agences de voyage pouvaient continuer à vendre leurs billets, en toute indifférence et en toute impunité.


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