Expérimentation ZAPA : les véhicules polluants bientôt bannis des villes

Le ministère du Développement durable et l'ADEME ont annoncé hier le nom des 6 collectivités retenues pour participer à l'expérimentation de zones d'action prioritaires pour l'air - ZAPA. Dans ces zones, l'accès aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique sera limité, voire interdit, d'ici la fin 2011.

Les six collectivités retenues pour participer à cette expérimentation sont : Grand Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Clermont Communauté, Pays d'Aix, Plaine Commune (St Denis) et la ville de Paris.

" Il s'agit de la mise en oeuvre d'une mesure phare de la loi Grenelle II pour améliorer la qualité de l'air. C'est un enjeu de santé publique : la pollution de l'air diminue l'espérance de vie de 9 mois pour chaque Français et l'exposition aux particules fines causerait 40 000 décès chaque année. Les zones d'actions prioritaires pour l'air, dites ZAPA, doivent permettre de renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique et notamment de réduire les émissions de particules et d'oxydes d'azotes (NOx) ", a ainsi déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet dans un point presse.

Dans ces zones, l'accès aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique sera limité, voire interdit. Plus de 160 villes en Europe mettent déjà en place ce genre d'actions. Cette expérimentation concerne en France les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants qui souhaitent lutter contre la pollution générée par le trafic routier et ses conséquences sur la santé humaine.

Le filtrage des véhicules devrait se faire grâce à une "pastille verte", qui avait été mise en service en 1998 puis supprimée après la mise en conformité des véhicules neufs aux nouvelles normes d'émissions. Des systèmes de vidéosurveillance devraient également permettre de contrôler l'accès aux ZAPA. Les poids lourds pourraient en être bannis, ou leur accès très limité.

Dans leur dossier de candidature, les collectivités séléctionnées ont proposé quelques dispositifs à étudier dans le cadre de cette expérimentation, comme "interdire aux véhicules les plus polluants le périmètre de la ZAPA (...) en fonction de l'âge des véhicules", "affecter davantage la voirie aux modes de déplacement les moins émetteurs (vélo, transports en commun, covoiturage)" ou "optimiser les livraisons de marchandises", précise le communiqué du ministère.

Lire : Pollution : le bilan de la qualité de l'air en France est critique

Pour accompagner les collectivités volontaires à définir les modalités et les conditions d'accès à la zone en fonction du contexte local, l'ADEME a lancé le 1er juillet 2010 l'appel à projets " Faisabilité des ZAPA ". Il s'agit pour les collectivités d'étudier la faisabilité de ces zones d'actions prioritaires. Les conclusions de ces études permettront de lancer, d'ici la fin 2011, des expérimentations de ZAPA sur le terrain.

En 2011, l'ADEME pilotera un groupe d'échanges national afin de permettre à toutes les collectivités de prendre connaissance des actions pertinentes pour améliorer la qualité de l'air.

En appui, le ministère du Développement durable et l'ADEME lanceront en 2011 un appel à projets de recherche sur les " ZAPA ", inscrit dans le programme de recherche PRIMEQUAL. A destination de la communauté scientifique, cette action permettra notamment le développement de méthodologies pour mesurer l'impact réel des expérimentations ZAPA sur la qualité de l'air et identifier les modalités de mises en oeuvre les plus pertinentes. Les collectivités pourront alors disposer d'un retour d'expériences multiaspects et évaluer les bénéfices de chaque mesure instaurée.

A savoir : Compte tenu de l'intérêt manifesté par plusieurs autres collectivités pour étudier la faisabilité d'une ZAPA sur leur territoire, l'ADEME prolonge la date limite de dépôt des dossiers de candidature jusqu'au 31 décembre 2010 permettant ainsi une seconde sélection de collectivités en fin d'année.

L'expérimentation "Zapa" est déjà perçue par beaucoup comme une "nou­velle mani­fes­ta­tion de l'écologie puni­tive". Si l'argument de protection de l'environnement ne suffit pas, peut-être devrait-on leur rappeler que les particules sont considérées comme le polluant de l'air le plus dangereux pour la santé en France, notamment les particules fines PM2,5, qui peuvent être inhalées plus profondément dans les poumons et au-delà. Les conséquences pour la santé étant des maladies respiratoires, cardiovasculaires, voire des cancers.

Stella Giani