Missions confiées à des personnalités par l’exécutif

Une question relative à la coopération décentralisée a été posée par certains de nos députés. Dans Le Cri du contribuable n°91 du mois de décembre, nous faisons figurer le texte de la question* avec le nom des premiers députés l’ayant posé.Depuis la publication de notre journal, d’autres députés, dont ceux dont les noms suivent, ont entrepris la même démarche:David Douillet, député des Yvelines; Etienne Mourrut, député du Gard…*« Depuis la loi du 25 janvier 2007, un grand nombre de collectivités territoriales ont noué des partenariats de coopération décentralisée, hors pays de l’OCDE, principalement avec des pays subsahariens. Il en résulte que les sommes mises à la charge des contribuables de ces collectivités deviennent de plus en plus importantes. Aussi, ils lui demandent de bien vouloir leur préciser le total des sommes qui ont été affectées à cet effet par ces collectivités territoriales pendant l’année 2009. Ils souhaiteraient également savoir si ces actions se sont limitées à des financements sous la forme de subventions, ou si la collectivité a participé directement comme maître d’ouvrage ou à un autre titre, à la réalisation du projet et, si, en retour, elle a retiré un avantage de quelle nature que ce soit de cette coopération qui pourrait justifier un intérêt public local. » (Publiée au Journal officiel le 02 novembre 2010). Une question relative aux missions confiées à des personnalités par l’exécutif a été posée par certains de nos députés. Dans Le Cri du contribuable n°90 du mois de novembre, nous faisons figurer le texte de la question* avec le nom des premiers députés l’ayant posé. Depuis la publication de notre journal, d’autres députés, dont monsieur Lucien DEGAUCHY, député de l’Oise, ont entrepris la même démarche.

*« Suite à la médiatisation des conditions matérielles dans lesquelles s’effectuait une mission « sur les conséquences sociales de la mondialisation », le gouvernement a annoncé un encadrement des missions confiées à des personnalités extérieures. Selon les termes de la circulaire du 5 juillet 2010, « il s’agit de rompre avec des pratiques anciennes, particulièrement dommageables pour la gestion des finances publiques et l’image des services de l’Etat ».Dans cet esprit, et compte tenu des travaux conduits tant par les commissions parlementaires que par le Conseil économique, social et environnemental, » les députés qui ont soulevé cette question, « demandent donc de bien vouloir leur indiquer l’intégralité des missions en cours à la date du 1er septembre 2010, le montant de la rémunération perçue par la personnalité missionnée ou les membres composant la commission si tel est le cas, le nombre et la rémunération de chacun des collaborateurs affectés, le cas échéant, à l’exécution de la mission et, partant, le coût global de chaque mission. »  (Publiée au Journal officiel le 05 octobre 2010)

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