Quelle sont les règles parasismiques applicables aux barrages et aux digues ?

Le cadre de la réglementation parasismique distingue les ouvrages courants dits « à risque normal » et les ouvrages dont la défaillance pourrait entrainer des conséquences à l'extérieur des ouvrages en eux-mêmes. Ces ouvrages « à risque spécial » (installations nucléaires, ICPE, barrages, …) sont soumis à des règles spécifiques nécessitant une analyse au cas par cas.

Cependant, et contrairement aux installations de type nucléaire, industriel (ICPE classées SEVESO), ponts pour lesquels une réglementation spécifique a été respectivement établie, les barrages et digues ne font pour leur part pas l'objet à ce jour d'une réglementation parasismique particulière.

Ainsi, plutôt que de définir un cadre strict de prise en compte du risque sismique pour ces ouvrages, l'arrêté du 12 juin 2008 relatif au plan d'étude de dangers des barrages et des digues intègre cette dimension en indiquant : « Les méthodes utilisées pour caractériser ces aléas sont conformes aux règles de l'art et s'appuient sur des données récentes. »

A titre d'exemple, pour les grands barrages, il est d'usage de se référer aux recommandations la Commission Internationale des Grands Barrages (CIGB ou ICOLD en anglais). Cette commission a notamment publié en 2001 un bulletin technique sur la conception parasismique des barrages.