Dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, les sénateurs et sénatrices ont refusé samedi 4 décembre les amendements concernant l’Aide Médicale d’Etat (AME). En fixant un droit d’entrée de 30 euros dans ce dispositif, ou en réduisant le panier de soins, ces amendements auraient retardé, ou bloqué l’accès des sans-papiers au dépistage et aux soins.
La décision du Sénat est le fruit du travail associatif. Elle montre que la mobilisation est payante. Contrairement aux député-es, les sénateurs et sénatrices ont fondé leur décision sur l’expertise et l’expérience de terrain, qui démontrent qu’une remise en cause de l’AME serait un non-sens économique, et une catastrophe sanitaire.
La secrétaire d’Etat à la santé a soutenu les amendements démantelant l’Aide Médicale d’Etat, au nom de la lutte contre la fraude et les abus. Elle a donc refusé de suivre les avis des associations, du Conseil National du Sida (CNS) ou encore de médecins, pour s’enferrer dans une idéologie xénophobe : les étrangErEs tricheraient.
Nora Berra confirme ainsi que, des années qu’elle a passées comme médecin VIH, elle a tiré beaucoup d’enseignement sur la « problématique » des laboratoires pharmaceutiques *1, mais que cela ne lui a rien appris sur les enjeux de santé publique, ni sur la réalité de terrain, ni sur la véritable situation des minorités mises à mal par les politiques de sa majorité.
Les amendements peuvent être réintroduits lors des débats en commission mixte paritaire, avant le vote final. Nora Berra doit maintenant sortir de l’idéologie, affronter la réalité, et tenir compte de ce que les associations *2, les médecins *3, le rapport d’experts sur la prise en charge du VIH et le CNS *4 préconisent.
Act Up-Paris demande à Nora Berra et Xavier Bertrand :
- de se prononcer publiquement en faveur de l’Aide Médicale d’État telle qu’elle existe aujourd’hui ;
- de convaincre les membres de la commission mixte parlementaire de se ranger à l’avis des sénateurs.
Act Up-Paris rappelle par ailleurs que les sans-papiers doivent relever de la CMU, car il s’agit d’une couverture universelle : pour la plupart, les sans-papiers travaillent, donc paient des cotisations sociales. Le principe d’égalité face à la santé doit l’emporter sur toutes les autres logiques.
Notes :
*1 cf. notre communiqué du 18 novembre 2010
http://www.actupparis.org/spip.php?article4317
*2 cf. argumentaire de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers
http://www.odse.eu.org/Attaques-contre-l-Aide-Medicale-d
*3
http://www.smg-pratiques.info/Lettre-adressee-par-le-SMG-aux.html
et
http://www.mgfrance.org/content/view/1515/1566/
Voir aussi la participation de syndicats de médecins à cette lettre publique :
http://www.gisti.org/doc/actions/2004/ame/index2.html
*4
http://www.cns.sante.fr/spip.php?article348
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