Moratoire pour la filière photovoltaique

Le moratoire présenté le jeudi 2 décembre et publié au Journal Officiel le 10 décembre suspend pendant trois mois les nouveaux projets photovoltaïques répondant à certains critères. Ce moratoire devrait principalement permettre une  concertation sur le dispositif de soutien au photovoltaïque entre les différentes parties prenantes de la filière. Si cet arrêt provisoire de grands projets photovoltaïques a pour but de fixer un cadre à la filière, certains professionnels ne le voient pas d’un si bon oeil.

• Pourquoi ce moratoire ?

Une croissance incontrôlée ?
Le Premier ministre s’est félicité que la France atteigne dès les prochaines semaines les objectifs fixés pour 2012 en matière photovoltaïque. Cet essor du photovoltaïque en France, nettement plus rapide que prévu,  a cependant un coût pour la collectivité et pour le consommateur final d’électricité, car il repose sur un tarif de rachat de l’électricité très favorable aux producteurs. Il convient donc de définir un nouvel équilibre pour mettre fin à la création d’une véritable bulle spéculative.
Conformément à l’engagement pris en août par Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde, le Premier ministre a demandé à Nathalie Kosciusko-Morizet  et Christine Lagarde d’engager une concertation avec toutes les parties concernées afin de définir ce nouvel équilibre. Il s’est engagé à ce que celui-ci respecte à la fois les engagements forts et consensuels du Grenelle Environnement en matière de diversification des sources d’énergie, notamment l’objectif de 500 MW de nouveaux projets par an,  et protège le consommateur en permettant de maîtriser l’évolution du prix de l’électricité. Le nouveau cadre devra être mis en œuvre d’ici mars 2011. 

Favoriser l’innovation ?
Parallèlement, Nathalie Koscuisko-Morizet et  Eric Besson réuniront les industriels du secteur pour élaborer un plan permettant de favoriser les technologies innovantes. L’effort national en faveur du développement de ces énergies doit se doubler d’une politique de développement de la filière en France, afin d’aider les industriels à répondre à la demande des consommateurs avec des produits compétitifs, de qualité et eux-mêmes respectueux de l’environnement, à destination du marché français mais aussi pour l’exportation. Le développement de la filière doit se traduire par un bénéfice non seulement en termes d’environnement mais aussi en termes d’emploi.

• Le lancement des concertations

Le Gouvernement a demandé à Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances et Claude Trink, ingénieur général des Mines, de mener ces travaux de concertation dans le cadre d’une démarche constructive et transparente, associant également les élus, les représentants des consommateurs et les organisations environnementales. La première rencontre avec les acteurs de la filière sera organisée le 20 décembre.

• Qui est concerné par le moratoire?

Les installations photovoltaïques à usage domestique, c’est-à-dire celles  d’une puissance crête inférieure à 3 kW ne seront pas concernées par la mesure. Ainsi, seuls les projets  d’installations moyennes et grosses sont suspendus. Les installations pour lesquelles le porteur de projet a accepté le raccordement au réseau avant le 2 décembre 2010, date de prise de décision du moratoire, ne sont bien sûr pas concernées même si la puissance produite dépasse le seuil requis.
Les installations touchées par la suspension bénéficieront du cadre tarifaire qui sera décidé en aval des concertations.

• Les craintes des professionnels

Manque de collaboration
Les professionnels sur la filière regrettent avant tout que le décret du Gouvernement du 10 décembre instituant le gel des nouveaux projets ait été pris sans tenir compte des amendements du Conseil supérieur de l’énergie.
L’association Enerplan (Association Professionnelle de l’Energie Solaire) estime que « si les représentants des consommateurs, les organisations syndicales, les collectivités locales, le parlement, les gestionnaires de réseaux, les ONG et les industriels, avaient été entendus par l’Etat, le secteur photovoltaïque français ne serait pas aussi durement affecté. »

Danger pour l’emploi
Enerplan redoute par ailleurs les difficultés rencontrées par les PME et les PMI suite au décret. « Sur le fond, le principe du moratoire est acceptable mais la manière dont il est défini dans le projet de décret est extrêmement maladroite. […]Appliqué en l’état, ce décret aurait des conséquences désastreuses pour les PME et PMI de la filière, qui verraient leur travail depuis 6 mois mis à la corbeille alors qu’elles devraient attendre la fin du moratoire pour engager de nouveaux projets. Cela serait incompatible avec la pérennité des PME et PMI, qui pourraient ne pas survivre au moratoire. »
Le Syndicat des énergies renouvelables aussi estime que le moratoire met en péril presque 20 000 emplois qui pourraient être supprimés à très court terme et menace d’ores et déjà une centaine d’entreprises.

Manque de visibilité et de stabilité
Encore une fois, le manque de stabilité est reproché par les acteurs de la filière photovoltaïque qui subissent de plein fouet l’absence de visibilité à long terme.  La société Tenesol,  premier producteur français de panneaux photovoltaïques, estime que « ce moratoire peut avoir pour effet de fragiliser le secteur par un manque de visibilité pour au moins 6 mois et par une perte de confiance en l’énergie solaire photovoltaïque« .

• L’avis Sequovia

Si un cadre est nécessaire pour le développement pérenne de la filière, il ne faudrait pas limiter la croissance du secteur sous prétexte que les objectifs du Grenelle ont été dépassés. Ce serait un comble de mettre en péril la filière alors que celle-ci rencontre un succès certain auprès des porteurs de projet. Malheureusement, il s’agit probablement  là d’un nouveau coup porté au développement des filières des énergies renouvelables, sur lesquelles la France peine considérablement à se positionner face aux concurrents tels que l’Allemagne, la Chine et les Etats-Unis.

Pour en savoir plus sur les énergies renouvelables : Fiches solution Energies renouvelables