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Le gouvernement veut permettre les expulsions arbitraires

Publié le 14 décembre 2010 par Ncadene

Aujourd’hui a commencé le débat en seconde lecture à l’Assemblée nationale sur le projet de loi dit « LOPPSI 2″.

Alors qu’il existe déjà des procédures judiciaires précises concernant la salubrité des lieux occupés par des habitats légers ou mobiles, ce texte prévoit que le seul préfet, sans passer par la justice (si celle-ci n’est pas immédiatement saisie par les concernés ou le propriétaire), pourra expulser des occupants de terrains ou « habitats choisis » vivant dans des conditions précaires : les camions, les caravanes, les yourtes, les tentes, les tipis, les roulottes, les cabanes, etc.

Une amende de 3 750 euros est prévue pour le maire qui ne les dénoncera pas. Le préfet pourra exécuter la destruction de l’habitat dans les 48h.

Sans proposer de solution de relogement, le gouvernement a semble-t-il décidé d’éradiquer toute formes d’habitat de fortune dont dispose les personnes vulnérables et les familles en difficulté lorsqu’ils ne peuvent pas accéder ni à un HLM ni à un hébergement ni au parc locatif privé du fait de la crise du logement et de la carence des politiques publiques.

Le gouvernement menace donc les différentes formes d’habitat alternatif, de lieu de vie ou d’espaces de création culturelle ou sociale.


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