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La niche de la semaine : les pensions de retraite des élus locaux

Publié le 14 décembre 2010 par Lecriducontribuable

Les pensions de retraite versées aux élus locaux au titre de leurs mandats antérieurs à 1992 étaient jusqu’à présent exonérés d’impôt sur le revenu. L’Assemblée nationale a mis fin à cette exonération en les soumettant au régime normal des pensions, mais le Sénat vient de modifier cette mesure en appliquant à ces pensions le régime des rentes viagères à titre onéreux, ce qu’elles ne sont pourtant pas. Grâce à ce subterfuge, les anciens élus locaux pourront ainsi continuer de faire échapper à l’impôt entre 30 et 70 % de leur retraite. Ce petit geste est-il dû au mode d’élection des sénateurs qui les rend toujours très proches des élus locaux ?…

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