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Errare humanum est, perseverare diabolicum…

Publié le 14 décembre 2010 par Lecriducontribuable

Lorsqu’un percepteur délivre un extrait de rôle d’impôt sur le revenu à un tiers, il commet une violation du secret professionnel susceptible d’entraîner la responsabilité pécuniaire de l’Etat et l’indemnisation du contribuable victime de la divulgation de sa situation fiscale personnelle.

Mais qu’en est-il lorsque cette divulgation provient d’une erreur informatique conduisant le Trésor à adresser divers avis d’imposition à un tiers ? Cela vient en effet d’arriver à un contribuable, surpris de recevoir un coup de fil d’un homonyme l’avertissant qu’il était par erreur destinataire de son avis d’impôt sur le revenu. Bien que prévenue par le contribuable, l’administration ne prit pas la peine de corriger l’anomalie, ce qui entraîna ensuite l’envoi des avis de taxe d’habitation et de taxe foncière à la même mauvaise adresse ! La question est donc de savoir si de telles erreurs constituent ou non une faute susceptible d’entraîner une responsabilité de l’Etat et une indemnisation du contribuable. La réponse est incertaine car pour qu’il y ait indemnisation, il faut qu’il y ait eu préjudice avéré. Or, celui-ci sera plus facile à invoquer si l’avis d’imposition arrive à votre belle-mère que s’il parvient à un illustre inconnu habitant à l’autre bout du département. Cela dit, l’absence de réaction du fisc, après l’avertissement du contribuable victime de dysfonctionnements à répétition, rend difficilement excusable la faute de l’administration, laquelle s’apparente alors à une violation délibérée du secret professionnel. Dans une telle hypothèse, les juges deviennent forcément plus sensibles à une demande d’indemnisation au moins symbolique.


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