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Le Code de l'Etat Civil

Publié le 07 juin 2009 par Omarbrahami

Les parents ont le libre choix des prénoms, mais l’enfant porte-ra obligatoirement le nom patriarcal. L’ordonnance 75-58 du 26 sep-tembre 1975 portant code civil a permis l’attribution d’un nom aux personnes sans nom patronymique, identifiées sous le sigle SNP. Donc, du point de vue de la loi, le nom de famille est un patrimoine protégé par le code civil qui considère le nom et les prénoms comme un attribut de la personnalité identifiant la personne.
Le nom patronymique s'acquiert soit par filiation, soit par déci-sion administrative, soit par décision judiciaire (adoption, par exem-ple).
Trois grands principes s'appliquent : le nom patronymique est obligatoire (par la loi), inaliénable (protection contre l'usurpation ou l'utilisation abusive) et immuable (on ne peut porter d'autres noms et prénoms que ceux inscrits sur son acte de naissance).
Cependant, avec l'évolution de la société, de nombreuses excep-tions ont été rendues nécessaires : changement ou modification du nom par jugement ou par décret.
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