Strasbourg: Au Parlement européen

Exportations et importations de produits chimiques dangereux

Les députés ont adopté la proposition de révision du règlement de mise en œuvre de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable pour le commerce de produits chimiques dangereux. Le Parlement a donné son aval aux amendements de compromis négociés avec le Conseil, ce qui signifie la fin de la procédure législative dès cette phase de première lecture et l'entrée en vigueur prochaine du règlement. Lire la suite

Simplification administrative pour les transporteurs dans la Communauté

I

Les députés ont adopté un rapport relatif à une proposition de règlement qui a pour objet d'alléger les charges administratives liées à un règlement de 1960 concernant les discriminations en matière de prix et conditions de transport. La proposition de règlement concerne aussi la modification d'un règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires qui fera l'objet d'un rapport séparé de la commission parlementaire responsable. Lire la suite

Quelles perspectives pour l'industrie automobile européenne ?

Le PE a adopté un rapport portant sur un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile (CARS 21), qui plaide pour l'augmentation du financement de la recherche afin d'atteindre les objectifs en matière d'émissions de CO2 dans l'industrie automobile. Les constructeurs automobiles peuvent produire des émissions de CO2 supplémentaires si elles sont justifiées par des mesures de sécurité, et les droits de propriété intellectuelle doivent être protégés sur le plan mondial.
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Nouveau système de redevance pour 67 aéroports de l'UE

Un environnement fiscal plus compétitif pour les entreprises de l'UE

Lutter contre les maladies professionnelles et les accidents du travail

Ouverture de la session : les priorités de Hans-Gert Pöttering pour 2008

Accord entre le PE et le Conseil sur la sécurité dans l'aviation civile