L’iPad, disponible en 16, 32 et 64 Go, devrait être taxé à hauteur de 8, 10 et 12 euros, dans le cadre de la rémunération pour copie privée visant à « compenser financièrement le préjudice subi par les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins afin de maintenir l’exception de copie privée au bénéfice du consommateur ».
Cette application de la « redevance » aux tablettes devrait apparaître au début de l’année prochaine : pour cela, elle nécessite encore une seconde délibération parlementaire en janvier et une publication au Journal Officiel. Quelle va être la réaction d’Apple et des revendeurs ? Un geste commercial de la part de la firme de Cupertino peut-il être espéré ? Ou cette taxation sera uniquement supporté par le consommateur ?
Pour rappel, cette rémunération pour copie privée s’applique déjà aux mémoires Flash, aux CD et DVD, aux clés USB, aux disques durs externes et multimédias, aux smartphones et aux baladeurs numériques. Elle est proportionnelle à la capacité de stockage des divers supports et représente entre 0,09 euros (pour 128 Mo) et 12 euros pour 40 à 64 Go. Des critères conservés par la Commission chargée de de réglementer cette « redevance » pour les tablettes.
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