Tourisme de la drogue (suite)

CJUE, 16 décembre 2010, Josemans, C-137/09.

Les lecteurs assidus du JMI se souviendront de l'affaire Josemans, dont nous présentions les conclusions de l'Avocat général il y a quelques mois.

Dans cet affaire, la commune de Maastricht, située dans une région frontalière des Pays-Bas avec la Belgique et l'Allemagne, a décidé de limiter l'accès des coffee shops aux seuls résidents des Pays-Bas. Un tenancier se plaint de cette mesure. la Cour a jugé que:

• Dans le cadre de son activité consistant en la commercialisation de stupéfiants ne faisant pas partie du circuit strictement surveillé par les autorités compétentes en vue d’être utilisés à des fins médicales ou scientifiques, un tenancier de coffee-shop ne saurait se prévaloir des articles 12 CE, 18 CE, 29 CE ou 49 CE pour s’opposer à une réglementation communale, telle que celle en cause au principal, qui interdit l’admission de personnes ne résidant pas aux Pays-Bas dans de tels établissements. Quant à l’activité consistant en la commercialisation de boissons sans alcool et d’aliments dans ces mêmes établissements, les articles 49 CE et suivants peuvent être utilement invoqués par un tel tenancier.
• L’article 49 CE doit être interprété en ce sens qu’une réglementation, telle que celle en cause au principal, constitue une restriction à la libre prestation des services consacrée par le traité CE. Cette restriction est cependant justifiée par l’objectif visant la lutte contre le tourisme de la drogue et les nuisances qu’il draine