Mardi 23 Novembre, le sénateur UMP Philippe Marini à pris la décision de retiré son amendement sur la taxation du commerce en ligne et ce à la demande du gouvernement devant l’émoi des petits e-commerçants. Son projet de taxe sur la publicité en ligne a en revanche été adopté par les sénateurs.
C’est un gros soulagement pour les vendeurs en ligne. Le projet Philippe Marini visait à taxer de 0,5% les transactions en ligne des commerce français. Une taxe qui aurait pu rapporter entre 400 & 500 millions d’euros à l’état Français.
Le principal motif de ce refus est que le gouvernement en place est dubitatif en ce qui concerne les chiffres et montants avancés par le sénateur Marini. Le secrétaire d’état au budget Georges Tron à de plus mis en évidence les risques de délocalisation des pure player face à cette nouvelle taxe.
En revanche, Philippe Marini à obtenu la mise place de groupes de travail sur ce problème contre le retrait de son amendement. Il ne désespère pas de mettre sur un pied d’égalité les gros sites de ventes comme Amazon ou priceminister et les magasin en durs.
La taxe sur la pub en ligne adoptée
Philippe Marini n’a cependant pas perdu toute sa bataille puisque quelques heures auparavant son projet de taxe sur la publicité en ligne (Taxe Google) à été voté. Cependant, cette taxe contrairement à son nom n’est pas une taxe restreinte au moteur de recherche Google, mais bien à tous les annonceurs en ligne. La taxe Google sera une taxe à hauteur d’1% des montants perçus.
Cette nouvelle taxe devrait en théorie rétablir un équilibre fiscal entre les sites sociaux comme Google, Facebook ou MySpace et les autres supports publicitaires. Ceux ci étant souvent exonérés de taxes car établis en Irlande ou au Luxembourg.
La taxe Google devrait rapporter entre 10 et 20 millions d’euros annuels au gouvernement Français.
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