Les nouveaux Incoterms 2010

Une nouvelle version des Incoterms, dont l’impulsion est donnée par l’avocat Christoph Martin Radke, est sur le point d’être finalisée.

Vous trouverez ci-dessous les changements et nouveautés par rapport aux incoterms 2000, sinon lisez l’article « Qu’est ce que les incoterms 2010? » pour comprendre a quoi servent les incoterms

Voici les informations publiées le 27 septembre dernier par l’International Chamber of Commerce (ICC) sur les nouveaux incoterms qui s’appellent dorénavant les Incoterms® 2010.

Voici les principales nouveautés qu’il faut retenir :

- Suppression des incoterms DAF / DES / DEQ / DDU
- Suppression de la notion de «passage du bastingage».

Note : Cette notion était devenu obsolète car se rattachant aux seuls navires « conventionnels » et en aucun cas aux navires modernes porte-conteneurs ou aux navires rouliers (transport de véhicules, entre autres)

Création de 2 nouveaux Incoterms :

- DAT : Delivered At Terminal (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport)
Les marchandises sont considérées comme livrées et mises à la disposition de l’acheteur quand elles sont dans / sur le moyen de transport et prêtes à être déchargées.
Dans ce cas, Le vendeur assume les risques liés uniquement au transport de la marchandise au port ou lieu de destination.

- DAP : Delivered At Place (remplace les DAF/DES/DDU)
Les marchandises sont considérées comme livrées quand elles sont déchargées du moyen de transport et mises à la disposition de l’acheteur.
Dans ce cas, Le vendeur assume les risques liés uniquement au transport ainsi qu’au déchargement des marchandises en question.

Confirmations importantes :

- EXW : à proscrire lorsqu’il y a un passage en douane Export.
Note : ceci est un conseil et non une loi. En effet, l’exportateur n’a plus de contrôle sur la destination réelle de la marchandise. Nous attendons pour savoir si il peut tenu responsable légalement en cas de livraison sur un autre site qu’originalement prévu.

- FCA : obligation minimum dans les échanges internationaux.

Les marchandises conteneurisées sont régies par les Incoterms multimodaux.

Innovations :

- Répartition des Incoterms en « Incoterms multimodaux  et Incoterms maritimes » (multimodaux = tous les modes de transports sont « disponibles »).
- Incoterms® 2010 plus adaptés aux échanges domestiques (intra-communautaires par exemple).
- Le FOB « free on bord » devient clairement « chargé à bord navire ».
- Le transfert des risques et frais s’effectue lorsque la marchandise est à bord du navire.
- Plus de clarté dans la répartition des frais de chargement/déchargement.
- Prise en compte des obligations à des fins de sûreté/sécurité par celui qui dédouane.
- Prise en compte des avancées en matière de communication électronique.
- Prise en compte des nouvelles règles en matière de couverture d’assurance.

Les Incoterms® 2010 de l’ICC devraient supplanter aux Etats-Unis les fameux « Fob’s américains ».

Nous rappellerons au lecteur la nécessité de définir contractuellement les conditions de vente et ne pas se limiter au seul énoncé de l’Incoterm.

On pourrait rajouter un élément d’optimisation qui est très lié à la modernisation mondiale : convertir les documents papiers en documents électroniques. Ceci constituant un grand changement, des conseils à propos de l’utilisation des procédures électroniques seront aussi procurés.

Tous ces changements sont notamment dus à la mondialisation plus rapide que jamais ces dix dernières années. Le développement des échanges internationaux à entraîné d’importantes mutations du commerce mondial impliquant alors l’obsolescence des Incoterms 2000 et la nécessité de les transformer.

Pour plus de détails, vous pouvez vous procurer le livre édité par l’ICC (« INCOTERMS 2010, ICC publication n°715E. ») en le commandant sur son site :
http://www.iccbooks.com/Product/ProductInfo.aspx?id=653

N’hésitez pas à joindre la CCI de votre département, de nombreuses formations sont dispensées. Ici dans le Maine et Loire :
http://www.cciformation49.fr/formation-306-1428-INCOTERMS-NOUVEAUTES-2010-:-connaitre-la-codification-internationale-des-modalites-de-transport.html

Ecrit par Sophie Champetier de Ribes et Thibaud Rassat.

Sources:
http://www.international-pratique.com/Incoterms.15.0.html
http://www.sourcejuice.com/1134657/2009/03/11/Incoterms-3000-pr%C3%A9vue-publier-automne-2010/fr/
http://www.classe-export.com/vdoc/easysite/go/03r-00002g-04f/actualites-du-commerce-international/incoterms-2010-la-nouvelle-mouture-de-l-icc-pour-la-rentree
http://www.finchannel.com/Main_News/Business/66242_Incoterms_2010%253A_New_edition_of_renowned_trade_rules_now_available_to_order/http://fr.wikipedia.org/wiki/Roulier_%28navire%29
http://www.forum-e-commerce.com/index.php?topic=9361.0
http://www.iccwbo.org/