Un texte propose de réguler l'urbanisme commercial
Une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial a été adoptée par la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat afin de créer des outils, à destination des collectivités, pour réguler les implantations commerciales tout en tenant compte des impératifs d’aménagement du territoire.
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