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Les députés ont le droit de frauder, ils n’iront pas en prison

Publié le 22 décembre 2010 par Squat

Les députés ont le droit de frauder ils n’iront pas en prison

C’est tout de même surréaliste ce qui vient de se passer à l’Assemblée nationale. Alors que les députés examinent actuellement des dispositions concernant la transparence de la vie politique et l’élection des députés.
Au terme d’une discussion présentée comme électrique, la disposition est votée : « Le député qui omettra sciemment de déclarer son patrimoine ou mentira sur ses revenus encourra 30.000 euros d’amende mais pas la prison. »

C’est ce qu’a décidé l’Assemblée nationale au terme d’un long bras de fer qui a vu Christian Jacob, hostile à cette incrimination pénale, battre en retraite.

Le comble de cette histoire pourrait se résumer ainsi : ceux qui font la loi se mette en dehors des lois… pour ne pas dire hors la loi.

Car si vous ou moi, simples contribuables, décidions de tricher sciemment en déclarant nos impôts, nous pourrions aller « tout droit en prison sans passer par la case départ ».

Lire la suite : http://www.lepost.fr/article/2010/12/21/2347669_les-deputes-peuvent-tricher-mentir-dissimuler-leur-patrimoine-ils-n-iront-pas-en-prison.html


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