Loppsi 2 (le retour) a été adoptée

Hier (Mardi 21 Décembre vers 19h00), l’Assemblée Nationale a adopté à 305 voix contre 187 le texte de la loi LOPPSI 2. LOPPSI pour Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure vise à réguler la “sécurité intérieur” dans son ensemble (de la législation des expulsions des logements à la vidéo-surveillance vidéoprotection). Ce qui, nous, nous intéresse tout particulièrement ici c’est son volet sur le numérique.

La loi viens se placer selon l’axe Dadvsi < Hadopi < Loppsi < Loppsi 2 < Chine. Pour citer le texte du site du sénat :

Le projet loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure approuve le rapport sur les objectifs et les moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile pour la période 2009-2013.
Il comprend, par ailleurs, des dispositions nouvelles visant à lutter contre la cybercriminalité comme la création d’une incrimination d’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de télécommunication. Elle aggrave les sanctions de certains délits de contrefaçon et accroît la protection des internautes contre les images de pornographie enfantine.
Il adapte, ensuite, les moyens d’enquête aux nouvelles technologies afin d’améliorer les procédures d’investigation techniques et scientifiques et simplifie les procédures d’alimentation du fichier national automatisé des empreintes génétiques. Il améliore, également, les procédures d’enregistrement et de contrôle des délinquants sexuels et aménage le régime juridique de la vidéo protection.
Le projet de loi améliore, enfin, la protection des intérêts fondamentaux de la Nation, renforce la répression des infractions commises dans des enceintes sportives et renforce la lutte contre l’insécurité routière. Il modifie par ailleurs les compétences du préfet de police de Paris.

Plus précisément, en terme de vie numérique, sont concernés :

- les délits d’usurpation d’identité (jusqu’à 2 ans de prison et 20 000 € d’amende)

- la mise en place d’un filtrage de sites, sur demande du ministère de l’intérieur, sans information publique ni garde fou, la loi favorisant l’intervention d’autorités administratives au détriment du contrôle judiciaire.

- la possibilité qu’aura la police, sur autorisation du juge des libertés, d’utiliser tout moyen (physiquement ou à distance) pour s’introduire dans des ordinateurs et en extraire des données dans diverses affaires (pédophilie, crime, trafic d’arme ou de drogues mais aussi d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger en France commis en bande organisée) sans le consentement des propriétaires des ordinateurs.

C’est tonton Korben qui va être content!