Le renseignement d’origine image (ROIM) dans la loi de finance 2011

Le projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011) a été présenté en conseil des ministres et devant le Parlement. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2010, l’avis présenté au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées sur ce projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) se focalise dans la deuxième partie de son tome VII sur les programmes d’armement. Ainsi, le chapitre commandement et maîtrise de l’information va insister, dans ses chapitres F et G, sur le renseignement optique aérien et spatial. Rappelons ici que le renseignement est classé en différentes catégories:

• ROHUM, Renseignement d’Origine HUMaine ;
• ROEM, Renseignement d’Origine ElectroMagnétique ;
• ROIM, Renseignement d’Origine Image, qui va nous intéresser ici.

Nous allons donc retranscrire ici, en complétant si besoin, les avis concernant l’optronique militaire.

LE RENSEIGNEMENT OPTIQUE AÉRIEN

Les nacelles de reconnaissance nouvelle génération RECO-NG sont embarquées sous les Rafale de l’armée de l’air et de la marine. Elles permettent le recueil du renseignement optronique sous forme d’images dans les domaines visibles et infrarouges. Ce recueil peut s’effectuer de jour comme de nuit, à distance de sécurité ou lors d’un survol de proximité à grande vitesse et à faible altitude.

Le marché de développement, d’industrialisation et de série a été notifié en décembre 2000 mais le premier système n’a été livré qu’en octobre 2009. En 2010, quatre nacelles doivent être livrées, et six le seront en 2011. Au total, ce sont vingt systèmes qui ont été commandés à Thales, ainsi que les stations sol associées et le suivi en service pour prendre en compte le retour d’expérience. La mise en service opérationnelle du pod RECO NG est prévue le 1er novembre 2010.

En 2009, ce programme a consommé 10,9 millions d’euros en Autorisation d’Engagement (AE) et 60,5 millions d’euros en crédits de paiement (CP). La Loi de Finance Initiale (LFI) pour 2010 a prévu 4,4 millions d’euros en AE et 37,2 millions d’euros en CP. Le Projet de Loi de Finance (PLF) pour 2011 prévoit quant à lui deux millions d’euros en AE et 30 millions d’euros en CP, montrant bien que le programme est entré dans sa phase de production.

LE RENSEIGNEMENT OPTIQUE SPATIAL

En sus de l’observation humaine terrestre, maritime ou aérienne, directe ou par l’entremise de drones, les satellites procurent des capacités complémentaires d’observation des théâtres d’opération actuels et futurs. « Les satellites sont mieux adaptés que d’autres moyens au recueil d’informations dans la profondeur du théâtre. La station de théâtre de réception des images et les stations d’exploitation décentralisées et déployables permettent d’obtenir des informations avec un degré de renouvellement compatible de l’action » (Doctrine interarmées d’emploi des forces en opération, septembre 2002).

HÉLIOS 2

Succédant à HÉLIOS 1, HÉLIOS 2 est un système d’observation spatiale à capteurs optiques de la bande visible et infrarouge. Ce programme a été lancé en avril 1994. La maîtrise d’ouvrage d’ensemble du programme et de la composante sol est dévolue à la DGA ; la maîtrise d’ouvrage pour le satellite revenant au centre national d’études spatiales (CNES). EADS Astrium est en charge de la maîtrise d’œuvre du satellite, de l’instrument de moyenne résolution et du segment sol utilisateur. Thales Alenia Space est le maître d’œuvre de l’instrument de haute résolution.

Le segment spatial d’HÉLIOS 2 s’appuie sur deux satellites : HÉLIOS 2A mis en orbite en décembre 2004 et opérationnel depuis mai 2005, et HÉLIOS 2B, lancé en décembre 2009 et opérationnel depuis le printemps 2010. Le système antérieur s’appuyait également sur deux satellites, HÉLIOS 1A, toujours opérationnel, et HÉLIOS 1B, hors service depuis l’automne 2004.

Les satellites HÉLIOS évoluent à 700 kilomètres d’altitude en orbite basse, ce qui permet un compromis entre la nécessité d’être bas pour disposer d’une bonne résolution et celle d’être haut pour avoir un champ de prise de vue suffisamment large. Cette altitude évite aux satellites de subir les altérations engendrées par les couches hautes de l’atmosphère.

Le Centre Principal HÉLIOS Français (CPHF) est situé sur la base aérienne de Creil dans l’Oise. Les trois autres pays initiaux partenaires, c’est-à-dire la Belgique, l’Espagne et l’Italie, disposent également de segments sol. D’autres pays disposent de centres, comme le centre allemand à Gelsdorf inauguré en janvier 2010 ou le centre grec ouvert à l’été 2010. Le CPHF recueille les demandes d’image des différents États partenaires et élabore la programmation journalière des satellites. Chaque pays programme confidentiellement ses prises de vue et reçoit des images cryptées avec des clés de chiffrement qui lui sont propres.

Chaque satellite reçoit son plan de travail via les stations de télécommande de Toulouse, Kourou et des îles Kerguelen. Les systèmes HÉLIOS 1 et 2 sont opérationnels en permanence tout au long de l’année, sans interruption.

Le coût de réalisation du programme HÉLIOS 2 s’élève à 1,8 milliard d’euros, hors segments sol italien, espagnol et allemand. En 2009, la France a dépensé 5,7 millions d’euros d’AE et 23,2 millions d’euros de CP sur cette ligne. La LFI pour 2010 prévoit pour sa part 276 000 euros d’AE et 20,8 millions d’euros de CP qui sont respectivement portés à 7,1 millions d’euros et 4,3 millions d’euros dans le PLF pour 2011.

Selon François Auque, président exécutif d’EADS Astrium, « l’objectif est de signer d’ici la fin de l’année le contrat de future génération d’HÉLIOS […]. Le projet est estimé entre 900 millions et 1 milliard d’euros, répartis à parité avec Thalès Alenia Space. Les négociations sont très avancées. Si on décale la signature alors il y aura un problème de continuité opérationnelle. Il n’y a plus aucune marge de calendrier » (Entretien au journal Les Échos, 6 septembre 2010).

MUSIS

Avec des performances accrues en imagerie optique visible, optique infrarouge, et radar, MUSIS (MUltinational Space-based Imaging System for surveillance, reconnaissance and observation) est appelé à prendre la relève des systèmes Hélios 2, SAR-Lupe, Cosmo-SkyMed et Pléiades dont les fins de vie sont programmées entre 2014 et 2017. C’est un programme mené en coopération avec l’ensemble des partenaires au programme HÉLIOS, c’est-à-dire l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce et l’Italie.

Comme le souligne le Livre blanc, « afin d’éviter un risque de discontinuité correspondant à la fin de vie d’HÉLIOS 2B la réalisation de la composante optique du programme MUSIS sera entreprise par la France dès 2008 ». Deux ans plus tard, les industriels, en l’occurrence EADS Astrium, s’inquiètent de l’absence de fermeté de l’engagement étatique sur ce programme, faisant porter d’importantes interrogations quant au respect du calendrier initial. François Auque a indiqué avoir « fait une proposition, acceptée par le ministère de la défense, avec Astrium comme maître d’œuvre et Thales Alenia Space pour la fourniture des satellites (Composante Spatiale Optique, CSO). Or, il faut absolument signer le contrat avant la fin de l’année [2010] pour que le satellite soit en vol avant 2016. HÉLIOS a une durée de vie contractuelle jusqu’en 2015. Mais ce n’est qu’une durée de vie contractuelle. Il peut très bien heurter un débris, subir une panne… Il existe un risque évident de faire reposer la capacité française de renseignement satellitaire sur l’hypothèse que la durée de vie réelle du seul satellite dont elle dispose sera égale à la durée de vie contractuelle, c’est quand même prendre un vrai risque ». L’expérience d’HÉLIOS 1 appelle à la prudence : certes HÉLIOS 1B a rapidement été mis hors service, mais HÉLIOS 1A est toujours opérationnel, 15 ans après son lancement.

Si, sur le segment spatial, l’architecture industrielle est relativement établie autour d’Astrium et de Thales Alenia Space, elle reste à définir sur le segment sol autour d’un consortium d’industriels issus des pays partenaires.

En 2009, ce programme a bénéficié du plan de relance à hauteur de 10 millions d’euros d’AE et de 5 millions d’euros de CP. La LFI 2010 a prévu 47,1 millions d’euros d’AE et 22 millions d’euros de CP. Le PLF pour 2011 marque un tournant avec 1,1 milliard d’euros en AE et 115,2 millions d’euros en CP.

SPIRALE

Le Système Préparatoire InfraRouge pour l’ALErte (SPIRALE) est un démonstrateur de satellite en vue de la conception d’un système d’alerte spatiale permettant de détecter le tir d’un missile balistique. Il a fait l’objet d’un article détaillé sur Optronique & Défense le 29 octobre 2010. Les crédits dédiés à ce démonstrateur sont rattachés au programme 144.

Dans le cadre de ce programme, deux microsatellites équipés de caméras multispectrales infrarouges embarquées ont été lancés en février 2009 avec pour mission de collecter pendant une année des images infrarouges de la Terre. L’imagerie infrarouge permet de corriger les failles de l’imagerie spatiale optique altérée notamment par la couverture nuageuse des zones sous surveillance.

EADS Astrium est le maître d’œuvre du démonstrateur. Thales Alenia Space est responsable du développement des microsatellites et des caméras infrarouges.

Pour François Auque, « repousser le programme SPIRALE au-delà de 2019 entraînerait des économies de l’ordre de 100 millions d’euros par an sur la période, mais conduirait vraisemblablement à perdre les compétences que nous avons aujourd’hui ».

sources :
- avis de la commission de la Défense nationale et des forces armées sur le PLF2011
- articles du 7 novembre 2010 sur le PJLF2011 sur le blog Spyworld