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Quelle est la valeur fiscale d’un usufruit à durée fixe ?

Publié le 22 décembre 2010 par Lecriducontribuable

En principe, la valeur d’un usufruit dépend de l’âge de l’usufruitier puisqu’il s’agit de calculer combien de temps celui-ci profitera du bien en raison de son espérance de vie. Néanmoins, il peut arriver qu’un usufruit soit transmis pour une durée fixe. Dans une telle hypothèse, son montant est estimé à 23 % de la valeur du bien en pleine propriété pour chaque période de 10 ans, sans pouvoir excéder la valeur de l’usufruit viager.

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