Conseil Municipal du 16 décembre: intervention de C. Avognon-Zonon

CONSEIL MUNICIPAL du 16/12/2010 INTERVENTION de Clémence AVOGNON sur le PLH

   Dans la crise, se loger est devenu pour un grand nombre de nos concitoyen(ne)s, un défi quotidien. Il est de plus en plus dur à Fontenay-sous-Bois, comme dans bien d’autres villes, non seulement de trouver un logement, mais aussi de pouvoir en changer facilement.

   Le groupe des élu(e)s du PS a réclamé depuis 2008 un Programme Local de l'Habitat (PLH), mais le document cadre nous a été livré seulement en 2010, puis présenté aussitôt à nos concitoyen(ne)s. Le PS a recueilli les besoins et les inquiétudes des Fontenaysien(ne)s puis monté un groupe mixte de réflexion et de travail sur le PLH. C’est sur cette base de travail et dans le cadre des contraintes foncières, financières et réglementaires que nous estimons aujourd'hui que le document actuel reste encore insuffisant, nonobstant quelques corrections apportées.

   Un bref rappel des orientations fixées au cadre du Plan Local de l'Habitat et qui relèvent de trois principes:

1.   Répondre aux besoins d’un logement social digne pour tous, dans des conditions de sécurité et de confort que tout le monde est en droit d’attendre. C’est aussi par conséquent intégrer dans le PLH la notion de parcours résidentiel.

2.   Tenir compte des préoccupations sociales, environnementales et économiques.

3.   Rééquilibrer la diversité et la mixité sociale à l’Ouest comme à l’Est de notre ville.

Sur la base de ces principes, ça signifie concrètement pour le PS:

1.   Articuler le PLH avec le plan de déplacement urbain et le stationnement tout en passant ces plans transversaux au crible de la prévention et de la sécurité.

2.   Poser les conditions réelles d’une mixité sociale effective, tant à l’Ouest qu’à l’Est. Ceci nécessite de diversifier l’offre de logements pour répondre aux besoins des parcours résidentiels.

3.   Faire une étude fine et précise sur les logements insalubres, les logements vacants et les squats. De ce point de vue, il est absolument nécessaire de requalifier l’habitat social existant, qui vieillit mal. Nous pensons notamment aux ascenseurs régulièrement en panne, au saturnisme, un danger pour la santé.

4.   Prévoir les équipements collectifs en cohérence avec les nouveaux pôles de logement à Fontenay-sous-Bois.

5.   Mettre au point un calendrier raisonnable pour ne pas mettre les Fontenaysien(ne)s devant le fait accompli de la question des surloyers.

   Ces recommandations avaient déjà été exprimées par le PS lors de la séance publique sur le PLH du 2/10/2010 à l'Hôtel de ville. Elles seront ensuite relayées par le Président du groupe des élu(e)s PS, lors de ses rencontres avec ses homologues des autres groupes politiques en vue d’un consensus sur l’avenir de l’habitat dans notre ville.

Le PS regrette que les recommandations émises sur le PLH n'aient été que très partiellement prises en compte dans le document final.

   Nous ne votons donc pas contre ce PLH parce que le PS n'est pas indifférent à la question des surloyers et l'impact de leur application sur les ménages fontenaysiens. Le PS a d'ailleurs œuvré pour qu’un consensus se dégage pour une plus grande souplesse dans leur mise en œuvre. Notre préoccupation c'est d'améliorer le cadre de vie et favoriser la cohésion urbaine et sociale, non seulement dans les quartiers prioritaires du CUCS situés dans le Canton Est mais aussi dans des quartiers ordinaires de Fontenay. Pour le PS, la question des surloyers doit concilier la nécessité de préserver la mixité sociale des quartiers de l'est comme de l'ouest en ne faisant pas fuir de Fontenay-sous-Bois les moins vulnérables et celle de garantir l’équité dans l’accès au logement social.

   Nous ne votons pas contre ce PLH parce que nous sommes pour la mixité sociale à Fontenay.   Ainsi nous proposons dans notre vision du PLH, de faire entrer autrement la mixité au cœur même des quartiers et des habitations par ces temps de crise économique. Au delà de la question des surloyers, nous tenons à respecter de façon harmonieuse la qualité architecturale et environnementale de l'habitat tout en améliorant sa maintenance et son confort. Nous tenons au PS à prévenir ensemble avec les habitant(e)s les dégradations dans notre ville et sécuriser les accès et les abords des bâtiments publics et privés tout en respectant les libertés individuelles.

   Nous ne votons pas contre ce PLH parce que nous désirons vivement poursuivre jusqu'en 2016 la mise en œuvre d'un dispositif essentiel de la politique de la ville relatif au cadre de vie et à l'habitat: la Convention sur la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) qui implique une démarche transversale avec des partenaires aux intérêts pas toujours convergents, mais condamnés à avancer de concert pour le bien vivre ensemble et la tranquillité publique dans une ville agréable à vivre.

   Nous ne votons pas contre ce PLH parce que nous tenons à poursuivre le travail transversal des services municipaux avec les institutions, les bailleurs locatifs sociaux, les amicales de locataires, sans oublier la part incontournable des habitants dans le cadre de notre Conférence communale du logement, dans les conseils de quartiers et dans les projets de résidence pour l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie.

   Nous ne votons pas contre ce PLH parce que nous voulons que la concertation avec nos concitoyens l'emporte sur l'injonction gouvernementale faite aux communes d'adhérer à de nouvelles générations de Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) pour la période 2011-2014, sans démarche participative des principaux acteurs de terrain de la cohésion sociale dans nos quartiers.

   Nous ne votons pas contre ce PLH parce que nous sommes décidé(e)s au PS à demeurer la sentinelle de l'observatoire de l'habitat pour suivre avec la plus grande vigilance le fonctionnement futur du PLH, dans l'intérêt de nos concitoyen(ne)s.

   Fort des diverses interrogations traduisant notre positionnement sur la problématique et le devenir du PLH et vu les raisons évoquées, d'abord par ma collègue Murielle Michon, puis par moi même, il ne s'agira évidemment pas pour le groupe des élu(e)s du PS de voter contre ce PLH, mais de s'abstenir sur le vote relatif à ce projet de délibération.

Pour le Groupe du PS, Clémence AVOGNON ZONON