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Les budgets, juste avant la trêve des confiseurs...

Publié le 23 décembre 2010 par Dominique Lemoine @lemoinedo
C'est le plein moment du vote des budgets, après celui de Tours mardi dernier c'était celui de Tours plus hier soir.
Et l'exercice devient de plus en plus difficile car les décisions gouvernementales récentes vont à l'encontre de la simplification et surtout du soutien des collectivités territoriales qui sont, rappelons-le, les premiers investisseurs en France.
Le gouvernement a en effet confirmé ce que Nicolas Sarkozy avait annoncé en mai dernier, à savoir le gel des dotations de l'Etat en direction des collectivités locales pendant une durée de 3 ans contrairement aux premières orientations que ne prévoyaient le gel que sur une seule année.
Ce gel sur une durée de trois ans signifie donc une diminution des recettes puisque l'inflation, même faible, ne serait pas prise en compte au niveau des recettes alors qu'elle augmentera obligatoirement les dépenses !
Après la suppression de la taxe professionnelle remplacée par une" usine à gaz", le gel de la dotation de l' Etat ne fait qu'accroître les difficultés des collectivités qui sont pourtant des acteurs économiques et sociaux de premier ordre.
Les collectivités sont alors confrontées à un exercice complexe si elles veulent à la fois soutenir l'investissement, l'économie et  la solidarité sans faire exploser leurs dépenses les conduisant à emprunter au dessus de leurs moyens (ce qui conduirait à faire supporter une dette quasi insoutenable par les générations à venir comme le fait actuellement l'Etat) ou à augmenter très significativement les impôts.
Tours a fait le choix de ne pas augmenter les impôts tout en réduisant la dette et en maintenant l'investissement et le soutien aux associations, notamment à caractère social.
Tours plus a également fait le choix de ne pas augmenter les impôts malgré une perte de recette suite au remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) qui comporte une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée. Le gouvernement avait promis qu'il n'y aurait pas de perte financière pour les collectivités car il mettrait en place un transfert de l'Etat.

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