Augmentation de la TVA chez Orange: 4 mois pour résilier, c’est le moment de changer ...

Orange a informé ses clients que les forfaits Internet augmenteraient le 1er février 2011, hausse de la TVA oblige. Les abonnés qui ne reçoivent pas la télévision contestent cette mesure. Pourtant, l’opérateur est dans son droit.

Les abonnés Orange sont prévenus depuis le 16 décembre 2010 : «A compter de votre facture du 1er février 2011, vous paierez 31,77 € TTC/mois au lieu de 29,89 € TTC/mois», leur écrit leur fournisseur d’accès à Internet (FAI) dans un mail.
Orange explique que «la nouvelle loi de finances met fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs Internet et mobile contenant des "services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques". Ces offres vont passer d'un taux de TVA réduit, pour moitié à 5,5% et pour moitié à 19,6%, à un taux de TVA plein à 19,6%». L’opérateur n’aura même pas attendu que le texte soit publié pour annoncer la couleur.
A l’époque où les opérateurs ont eu le droit d’appliquer une TVA de 5,5 % sur les abonnements, aucun n’en a profité pour baisser le prix de ses forfaits, préférant encaisser ce cadeau de l’Etat. Cette stratégie ne fonctionne apparemment que dans un sens.


Même punition pour ceux qui ne regardent pas la télé

La mesure suscite évidemment les protestations des principaux concernés, notamment de ceux n’ayant pas accès au service télévision. «Le problème est que mon offre Internet n'est pas "triple play" mais une offre simple à Internet en 512 ko», s’étonne Ludovic.
«J'ai rendu le décodeur TV. Je ne suis donc pas en mesure de profiter de l'offre TV et je ne peux accepter de payer un impôt sur un service non rendu», écrit Raymond. «Est-ce normal qu'une personne n'étant pas éligible à la télé ou l'ayant refusé doive payer quand même cette augmentation ?», demande un autre internaute.
Orange rétorque que toutes ses offres Internet donnent accès à la télévision, que ce soit par ADSL en zone éligible, par ADSL avec satellite en zone non éligible ou via le web, grâce au service web TV, accessible à tous les clients Orange. Tant pis pour ceux qui ne la regardent pas…


Quatre mois pour résilier, c’est le moment de changer

Si la méthode est contestable, les fournisseurs agissent dans la plus parfaite légalité. Ils sont libres de modifier leurs prix comme bon leur semble. Seule obligation pour eux : prévenir les abonnés existants au moins un mois à l’avance. L’abonné encore engagé pour un ou deux ans peut alors résilier sans pénalité jusqu’à quatre mois après la hausse (article L. 121-84 du code de la consommation). Le moment est peut-être venu de faire jouer la concurrence…
Certes, les autres fournisseurs d’accès vont suivre la même stratégie que Orange : SFR annonce déjà discrètement sur son site Internet qu’il a lui aussi choisi la date du 1er février 2011 pour appliquer la hausse de la TVA sur les factures. Mais tous ne répercuteront pas la hausse de la même façon.


Hausse également prévue sur les forfaits mobile

Les abonnés au mobile seront également soumis à une hausse de leur forfait si ce dernier prévoit un accès à la télévision. C’est par exemple le cas de tous les forfaits dédiés à l’iPhone et aux autres smartphones.
SFR promet à ses clients de ne pas modifier le prix des plus petits forfaits mobiles. Encore heureux ! Ces forfaits sont en général des forfaits n’incluant pas le service télévision et ils sont déjà entièrement soumis à la TVA à 19,6 %.

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