Magazine Environnement

Coffee shops aux Pays-Bas : entrée interdite

Publié le 28 décembre 2010 par Lecomte

La Cour européenne de justice (CEJ) vient de juger que les autorités néerlandaises ont le droit d'interdire aux touristes l'accès aux "coffee shops" du fait que ces cafés vendant légalement du cannabis à leurs clients.
L'arrêt de la CEJ a donné raison à la municipalité de Maastricht, dans le sud des Pays-Bas, qui avait brièvement interdit la vente de drogues douces dans les coffee shops aux étrangers en 2005.
Par la suite des propriétaires de « coffee shops » avaient porté l'affaire devant la justice, arguant que cette initiative allait à l'encontre des lois sur la libre circulation des personnes et le libre-échange au sein de l’Union européenne.
La Cour européenne de justice que "l'interdiction d'admettre des non-résidents dans les coffee-shops néerlandais est conforme au droit" de l'Union européenne. Elle souligne également "qu'une interdiction d'admettre des non-résidents dans des coffee-shops constitue une mesure de nature à limiter, de manière substantielle, le tourisme de la drogue et, par voie de conséquence, de réduire les problèmes qu'il occasionne". La Cour européenne indique dans son arrêt que les drogues ne sont pas protégées par les lois du libre-échange parce qu’elles sont illégales dans l'UE "exception faite d’un commerce strictement contrôlé en vue d’une utilisation à des fins médicales et scientifiques".

"La possession, le commerce, la culture, le transport, la fabrication, l’importation et l’exportation de stupéfiants, y compris du cannabis et de ses dérivés, sont interdits aux Pays-Bas", souligne la Cour tout en rappelant que les Pays-Bas appliquent une "politique de tolérance" à l'égard du cannabis.

"L’introduction de stupéfiants dans le circuit économique et commercial de l’Union étant interdite, un tenancier d’un coffee shop ne saurait se prévaloir des libertés de circulation ou du principe de non-discrimination, en ce qui concerne l’activité consistant en la commercialisation du cannabis", juge la Cour.

Il est vrai que le nouveau gouvernement néerlandais de Mark Rutte souhaite interdire l'accès à ces coffee shops aux touristes, et en refaire des endroits de quartier où les résidents viennent fumer du cannabis en paix, selon Associated Press.


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Lecomte 104 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte