Suite à la mésentente du couple, le juge autorise les époux à avoir des résidences séparées. L’un d’entre eux décide alors de réclamer le remboursement d’impôts payés lors de la vie commune. Le fisc refuse et notifie à l’époux concerné le rejet de la demande. Deux ans plus tard, l’épouse réclame à son tour, estimant que le rejet notifié à son mari ne lui était pas opposable du fait de leurs résidences séparées. L’administration puis les juges refusent la démarche, considérant que, au nom de la solidarité de paiement existant entre époux en matière d’impôt sur le revenu, une décision notifiée à l’un des époux vaut pour l’autre, dès lors qu’elle porte sur des revenus pour lesquels le couple était encore soumis à une imposition commune. Moralité : Il est plus facile de se débarrasser de son conjoint que de ses impôts…
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