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TVA, les opérateurs n’échapperont pas aux demandes de résiliation

Publié le 31 décembre 2010 par Helpmiphone

TVA, les opérateurs n’échapperont pas aux demandes de résiliationLes changements de tarifications dus à la modification du taux de TVA sur les anciens contrats (avant mi-Novembre), auront des implications importantes.

De nombreuses demandes de resiliations devant parvenir aux opérateurs en début d’année prochaine suite aux futures modifications des offres mobiles, internet et TV.

Selon Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat à la consommation, les opérateurs seront « sanctionnés » dans le cas ou les demandes de résiliation ne seraient prise en compte. La DGCCRF a d’ailleurs annoncé qu’elle saurait d’autant plus attentive quant au respect des clauses suspensives de contrat.

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