Jugement « Erika »: Les pouvoirs locaux européens satisfaits

un premier pas dans la reconnaissance de la responsabilité environnementale

  STRASBOURG:« La décision de la justice française dans l’affaire Erika marque une étape historique dans la protection de notre environnement » a déclaré Gaye Doganoglu, Présidente de la Commission du Développement Durable du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux. « Pour la première fois, le préjudice écologique est reconnu par la justice. Cette décision marque un tournant dans le droit de l’environnement. Elle renforce le principe pollueur-payeur et fonde les premières bases de la responsabilité environnementale concrétisant ainsi la Directive européenne de 2004. C’est une bonne nouvelle pour toutes les communes meurtries et salies par la négligence de certains groupes industriels irresponsables », a-t-elle conclut.

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