Mineur membre participant d’une mutuelle santé ?

L’article L114-1 du Code de la Mutualité confère une définition des membres d’une mutuelle santé de manière tout à fait simple. En effet, cet article dispose que les membres participants d’une mutuelle santé sont les personnes physiques qui bénéficient des prestations de la mutuelle santé à laquelle elles ont adhéré et en ouvrent le droit à leurs ayants droit. Néanmoins, il convient d’aller au-delà de cette définition générale en évoquant certains cas particuliers inhérents aux membres d’une mutuelle santé. En ce sens, il nous appartient d’évoquer l’hypothèse des mineurs s’agissant de l’adhésion à une mutuelle santé en tant que membre participant.

En ce sens, il s’agit d’étudier les dispositions de l’article L114-2 du Code de la Mutualité afin de comprendre le rôle potentiel d’un mineur dans une mutuelle santé. Or, il ressort de la lecture de cet article qu’à leur demande, les mineurs de plus de seize ans peuvent être membres participants des mutuelles santé sans l’intervention de leur représentant légal. En outre sauf, refus exprès de leur part, les ayants droit mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 114-1 du Code de la Mutualité, de plus de seize ans, sont identifiés de façon autonome par rapport au membre participant qui leur ouvre des droits et perçoivent à titre personnel les prestations de la mutuelle santé ou de l’union de mutuelles santé. En conséquence, il est particulièrement étonnant de noter que les mutuelles santé accordent une réelle place aux mineurs de plus de seize ans. Toutefois, il s’agit d’une situation que nous devons accueillir avec satisfaction dans la mesure où elle permet d’introduire une plus grande diversité qui sera globalement bénéfique aux adhérents. A cet égard, les mutuelles santé illustrent une nouvelle fois qu’elles abordent la protection sociale de manière radicalement différente sur le plan humain, comparativement aux compagnies d’assurance plus traditionnelles.