Bloguer comporte un devoir de responsabilité
Pas toujours aisé de tenir un " blog citoyen " qu'il soit généraliste, politique, social ou satirique. Car de l'exemple qui nous concerne aujourd'hui, et dont je tiens à souligner en préambule d'une part qu'il s'appuie sur des décisions publiques de justice dont vous trouverez les références en bas d'article et d'autre part sur nos articles précédents sur cette affaire dont nous avons suivi l'action judiciaire depuis le début, on se rend compte que l'institution judiciaire tend à, de plus en plus souvent, considérer les blogueurs " non professionnels " comme de véritables journalistes avec le droit d'expression qui nous est à tous reconnu, mais aussi les devoirs qui incombent désormais aux blogueurs, devoirs qui s'approchent de plus en plus de ceux auxquels sont astreints les titulaires d'une carte de presse.
Une identité rendue publique par la Justice et par la presse
François Duarté, élu "personnalité de l'année 2009" dans l'édition de Seine-Saint-Denis du quotidien régional Le Parisien, est un noiséen de nationalité Portugaise qui a ouvert un blog intitulé " 93sang30 " au lendemain de l'élection, en mars 2008, d'Alda Pereira-Lemaitre, socialiste, en qualité de Maire de notre commune : Noisy-le-Sec en Seine-Saint-Denis. S'auto proclamant " blog politique et satirique ", dès lors, il n 'avait cesse de contester vertement la politique menée par l'ensemble des trente élus de la toute nouvelle majorité de gauche composée de Conseillers Municipaux socialistes dont la Maire, d'une mouvance communiste, L.O. et société civile et enfin d'élus Les Verts Europe-Écologie.
Aujourd'hui le blogueur sollicite la clémence des parties civiles
L'information circulait en ville depuis plus de dix jours déjà : François Duarté, à la fois auteur mais aussi éditeur du blog " 93sang30 ", condamné au pénal à plusieurs reprises (peines confirmées en Appel) est aujourd'hui sur la fin du premier parcours judiciaire dans des affaires d'injures et de diffamations, puisqu'il fait maintenant l'objet d'actes d'huissier qui recouvre les sommes allouées par le tribunal au profit des parties civiles ainsi que les " frais irrépréssibles " (frais de justice) pour un montant qui avoisine les 7 000 €.
Après avoir adressé des mails aux parties civiles, l'affaire s'est ébruitée en moins de ving-quatre heures. L'auteur à donc présenté sa requête publiquement sur son blog, information relayée dans le journal Le parisien dans son édition datée du 14 janvier dernier et signé de Julien Duffé (photo ci-dessous).
Le blogueur noiséen interpellent les élus sur sa situation financière et sollicite leur clémence en renonçant aux dommages et Intérêts auxquels ils peuvent prétendre.
Pour Jean-Paul Lefèbvre, c'est un non catégorique
Contacté vendredi dernier par téléphone [NDLR : 14 janvier 2011], Jean-Paul Lefèbvre à été catégorique : C'est non ! Et il s'en explique : « La situation est très simple, il y a des décisions de justice définitives qui ont été rendues, notamment à ma demande, et je me vois mal ,en tant qu'Élu de la République, entraver l'éxécution d'une décision de justice ».
1°- En première instance
Pour mémoire, Jean-Paul Lefèbvre est partie civile dans deux procès pour « Diffamation envers un fonctonnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique (...) faits commis les 4, 10 et 13 juin 2008 à Noisy-le-Sec » concernant deux articles écrits par le blogueur :
- Le premier, titré « Conseil Municipal du 27 mars 2008 : Lefebvre veut faire nommer un de ses amis au sein d'une association qui n'existe pas » et publié avec une photographie de l'élu concernait une diffamation, l'auteur ayant écrit de surplus « Association inéxistante. Emploi fictifs ? »
- Le second, concernait le SPLARC, article dans lequel l'auteur avait accollé la photographie de l'élu et des informations erronées.
Il a été condamné en première instance au Tribunal de Grande Instance de Bobigny [1] à une amende délictuelle de 1.000 euros avec sursis, ainsi que 1.000 euros à la partie civile et 600 de plus au titre le l'artcle 475-1 du code de procédure pénale (les fameux frais dits "irrépressibles").
2°- En Appel
L'appel a été interjeté par le blogueur et l'audience publique s'est déroulée le 11 mars 2010 à la Cour D'appel de Paris, pôle 2, chambre 7. Dans l'Arrêt définitif, il est important de noter que la Cour d'Appel a retenu la notion d' " enquête sérieuse " qui est opposable au blogueur et qu'elle rapelle en ces termes : « (...) Le prévenu, dont l'intention de nuire est présumée en matière de diffamation, est en effet admis à faire la preuve de sa bonne foi en établissant qu'il poursuivait un but légitime, exclusif de toute animosité personnelle, ces deux critères devant être associés à une expression prudente et mesurée dans les propos qui doivent s'appuyer sur une enquête sérieuse.
S'il peut être considéré que François Duarté, animé par le soucis d'informer ses concitoyens sur la vie politique locale, poursuivait un but légitime dénué de toute animosité personnelle à l'égard de Jean-Paul Lefbvre, les allégations formulées de façon péremptoires et sans la moindre nuance associées à une présentation rappelant les méthodes de journaux " à sensation " ne permettent pas au prévenu de se faire reconnaître le bénéfice de la bonne foi (...) »
La Cour d'Appel rappelle là des points juridiques importants pour nous tous bloggueurs : Les informations présentées au public doivent s'appuyer sur une enquête sérieuse ( Ce qu'avait déjà affirmé un verdict de la 17ème chambre du Tribunal de grande Instance de Paris le 16 octobre 2006 ) et être présentées sobrement. La Cour d'appel dailleurs confirme là le Droit à l'image, et en particulier les images des élus, qui ne peuvent être utilisées qu'à des fins d'illustrations en rapport avec l'article ou à des fins présentant un caratère historique.
Dans ces affaires, la Cour d'Appel de Paris confirmera l'appréciation de 1ers juges sur la culpabilité du blogueur.
L'auteur a été condamné à une amende délictuelle de 500 euros, 500 euros de dommages et intérêts auxquels il faut ajouter 1.000 euros à la partie civile au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale au titre des frais de première instance et d'appel. [2].
Jean-Paul Lefebvre pousuit : « (...) Je ne cederai rien. Ce d'autant plus qu'il a continué sans relâche à m'attaquer, me trainer dans la boue, et spécialement pendant la dernière campagne éléctorale [ NDLR : suite à la démission des élus Verts et GRR, Noisy-le-Sec a fait l'objet d'une élection municipale partielle en décembre 2010 ] et que, en plus, dès le début de l'année dernière il a engagé une action en diffamation contre moi et contre Gilles Garnier. Cette affaire a été jugée au Tribunal Correctionnel de Bobigny le 16 décembre dernier, il y a un mois tout juste. Le Procureur l'a tancé vertement et la Présidente du Tribunal lui a rappellé que c'était la 5ème fois que le blogueur se présentait devant elle. A mon avis, il risque d'avoir une mauvaise surprise lorsque le jugement sera rendu le 17 février. (...) Car il faut rappeler qu'une diffamation par un moyen de communication audiovisuel ou électronique est assimilée à un délit de presse. (...) Un blog est assimilé à un journal, une publication et relève de la responsabilité civile et pénale du Directeur de la publication. Tout cela est précisé par la loi de 1881 sur la presse. [3].»
Toutefois,je m'interrogeais sur le fait que seuls Jean-Paul Lefèbvre, Alda Péreira-Lemaitre, Anne Déo et Elisabeth Guigou n'étaient concernés par ce recouvrement.
En Effet, en 1ère Instance à Bobigny, le blogueur était poursuivi par deux autres élus :
- Gilles Garnier, Conseiller Général et Adjoint au Maire à cette époque, pour des propos présumés homophobes tenus par le blogueur ;
- Et Samia Séhouhane, alors Adjointe au Maire, pour deux affaires. L'une portant sur l'utilisation présumée injurieuse des initiales "S.S." de l 'élue et des propos présumés diffamants dans sa fonction d'Adjointe déléguée à la petite enfance.
Si Gilles Garnier a été débouté en 1ère instance, Samia Séhouane avait, en ce qui la concerne, obtenu la condamnation du blogueur. Ces trois plaintes ont été jugées en Appel à la même audience que celle évoquée plus haut. Nous y reviendrons plus loin, car les attendus sont très instructifs sur les obligations faites aux blogueurs.
Jean-Paul Lefèbvre s'en explique : « (...) Il y a eu des retard dans la mise a éxécution des jugements. Il a été condamné lourdement. Donc aujourd'hui, en réalité, il doit bien plus que 7.000 euros. Il doit près de 11.000 euros de souvenir. (...) Mais à ces différentes affaires, il avait été condamné à des amendes délictuelles avec sursis. Mais s'il est condamné dans les affaires récentes, le sursis pourrait être révoqué. Et dans ce cas, c'est l'huissier du trésor qui recouvre les amendes. »
Et Jean-Paul Lefebvre de conclure : « Je reste infléxible ! Infléxible ! Pour moi c'est terminé. Par contre, comme mes collègues j'envisage de reverser cette somme à une association noiséenne. La destination du reversement reste à définir, il faut qu'on réfléchisse, mais c'est notre position commune (...). On va voir ce que l'on trouve de mieux, à ce qui correspond le mieux à l'objet de la condamnation. Il sera trouvé une position commune sur ce sujet ».
D'autant que le 17 février 2011 seront rendues les conclusions concernant quatre autres plaintes, deux émanant de François Duarté à l'encontre de Jean-Paul Lefebvre et Gilles Garnier pour diffamation, une de Nadine Lhautellier-Chaumard et une quatrième de Claudine Joubert, également pour diffamation à l'encontre du blogueur.
Il est bon également de rappeler que Jean-Paul Lefebvre est également partie civile dans une autre affaire de diffamation avec trois autres élus : Alda Pereira épouse Lemaitre, Anne Déo épouse Tubiana et Elisabeth Guigou.
La Députée Guigou envisage de recouvrir ses dommages intérêts et de les verser à une oeuvre caritative Noiséenne
Contacté également par téléphone vendredi [ NDLR : 14 janvier 2011 ], Elisabeth Guigou, par la voix de Guillaume Masson, son attaché parlementaire de circonscription, tient à souligner qu'Elisabeth Guigou n'a pas à ce jour [ NDLR : vendredi 14 janvier 2011 ] pris de décision ferme et définitive mais que « (...) Compte-tenu de la gravité des accusations qui ont été portées par Monsieur Duarté à l'encontre des élus (...) je pense, mais cela n'est pas encore définitif, qu'Elisabeth Guigou n'a pas l'intention de renoncer à ces dommages et Intérêts, mais elle reste favorable à un échelonnement de la somme, et elle s'engage à ce que cette somme soit intégralement reversée à une association noisééenne. (...) Il y a eu des discussions entre tous les plaignants, et Elisabeth s'est rapprochée de la majorité des élus (...). »
Dans cette affaire commune aux quatre élus précités, Francois Duarté était poursuivi pour avoir tenu des propos diffamatoires dans un article titré « Police Fasciste, Police assassin ! Les socialistes et verts prêts à tout ! », article dans lequel il prétendait que les plaignants auraient proféré des propos anti-police lors de la manifestation qui s'était déroulée en la mémoire de Reda Sémmoudi décédé dans des circonstances troublantes quelques jours plus tôt.
1°- Première instance
Jugé en première instance par la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bobigny en date du 30 avril 2009, François Duarté avait été reconnu coupable de « Diffamation envers un fonctonnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique » et condamné à une amende délictuelle de 1.000 euros avec sursis, et accepté recevable les demandes des parties civiles, leur allouant à chacune 1.000 euros de dommages-intérêts et 150 euros au titre de l'article 475-1 du code de précédure pénale.
Madame Guigou, de part son statut particulier de Députée et ancienne Garde des Sceaux s'étant vu alloué des dommages-Intérêts pour un montant de 2.000 euros.
2°- La Cour d'Appel
L'appel a été interjeté par le blogueur.
La Cour d'Appel (pôle 2, chambre 7 des appels correctionnels) a, par Arrêt du 6 mai 2010 déclaré : « Les propos poursuivis imputent donc aux parties civiles, membres [NDLR, à l'époque de l'Arrêté] de la municipalité de Noisy-le-Sec, le fait d'avoir participé le 12 janvier 2008 [NDLR : période de campagne électorale pour les municipales] à une manifestation devant le commissariat de police de la ville et d'y avoir scandé des slogans " police facsiste " et " police assassin ".
Il s'agit là de l'allégation d'un fait précis, susceptible de faire l'objet aisément d'un débat probatoire et contradictoire et qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'élus qui sont ainsi accusés d'avoir proféré des injures à l'égard d'un service de police par " opportunisme électoral ", ce qui caractérise la diffamation poursuivie. » [4] .
Ainsi la Cour d'Appel a-t-elle confirmé la culpabilité du blogueur et la peine d'amende délictuelle avec sursis prononcé en 1ère instance.
Les quatre élus se sont vus allouer chacun la somme de 1.000 euros de dommages-intérêts ainsi que 250 euros au titre de l'article 475-1 du C.P.P.
Anne Déo n'accorde pas non plus sa clémence. L'argent sera reversé à une association.
Anne Déo était plaignante dans l'affaire de la manifestation où de soit disant propos anti-police auraient été tenus. Comme pour les trois autres élus concernés dans ce dossier, le blogueur a été condamné. Contactée par téléphone hier [ NDLR : samedi 15 janvier ] Anne Déo nous a repondu sans détours : « (...) J'ai décidé de ne pas lacher (...) Car ce qu'il a dit ce jour là [NDLR : Pendant la manifestation] c'est infime à coté de ce qu'il a dit après. (...) Je ne crois pas une seconde à sa repentence. Je ne lacherai pas, parce que d'abord je suis solidaire de Jean-Paul et Elisabeth, et je trouve qu'il mérite une leçon. Il a sali l'image des blogueurs, il a sali l'image des élus, ll n'a jamais fait de l'information mais de la désinformation, il a fait des attaques personnelles. Il a largement dépassé les limites, s'est conduit très très mal et maintenant son pardon est un peu tardif. J'en ferai un don à une association »
L'ancienne Maire : Clémente, elle éxige des excuses publiques
Seule l'ancienne Maire accorde sa clémence à la condition qu'il présente des excuses publiques. Sous quel forme ? Communiqué de presse ? Au Conseil Municipal ?
La position de Madame Péreira-Lemaitre ayant été exposée sur son blog politique personnel, elle y fait savoir que : « (...) Après lecture de la lettre ouverte de Monsieur Duarté, j’ai donc pris la décision, sous certaines conditions, de renoncer aux indemnités qui m’avaient été accordées dans cette affaire. En effet, ces dommages et intérêts visaient à indemniser le préjudice moral qui m’a atteint dans mon honneur et ma réputation. Mais je suis prête à y renoncer s’il y a des excuses publiques avec prise de conscience par l’auteur de la gravité de tels actes. (...) » [5]
Visiblement, du coté des élus, et à l'exception de l'ancienne Maire, l'heure n'est plus à la clémence. Sans compter les plaintes déjà jugées et non encore parvenues au stade du recouvrement.
Les plaintes de Samia Séhouane : Très instructif pour les blogueurs
La première sur l'utilisation supposée dénigrante des initiales (S.S.) de la plaignante. En effet, dans un article du 16 juin 2008, le blogueur, dans sa délicatesse habituelle, avait écrit : « Samia Séhouane (SS) sèche la commission la plus importante de l'année » et avait tout au long de son article ainsi régulièrement avancé les initiales de l'élue sur un ton susceptible d'être considéré comme injurieux.
Dans le même article, il avait par ailleurs écrit « (...) D'autant plus que des rumeurs de plus en plus persistantes font état de cas manifestes de harcèlement moral de la part de SS sur le personnel de la petite enfance. S'Ils s'avèrent, et que madame le maire n'arrange pas la situation rapidement, c'est la respoonsabilité pénale qui pourrait même être engagée ! Cà chauffe donc vraiment pour la petite protégée de Gilles Garnier : SS (...) ».
1°- Première instance
En date du 30 avril 2009, la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bobigny à reconnu coupable d'injure publique et condamné François Duarté à une amende délictuelle de 1.500 euros avec sursis.
Sur l'action civile, le blogueur a été condamné à 1.000 euros de dommages-intérêts au titre de l'injure publique (affaire des initiales) et 500 euros au titre de diffamation publique (affaire du harcèlement). En outre, il a été condamné à 600 euros au titre de l'article 475-1 du C.P.P.
2° - La Cour d'Appel [6]
L'appel a été interjeté par le blogueur. Ainsi, en audience publique du 11 mars 2010, la 17ème chambre d'appel correctionnel de la Cour d'Appel de Paris a considéré : « (...) Il résulte pourtant de l'éxamen du document en son entier que l'utilisation de ces initiales - dont il n'est pas utile de rappeler la signification - parfois exagérément grossies, ne correspond à aucune nécessité liée à l'information du lecteur ou à la présentation du texte et que ce mode de procédé, réservé à la seule partie civile, se veut délibérement blessant et méprisant à l'égard de Samia Sehouane ce qui caractérise le délit d'injure poursuivi et conduira la cour à confirmer sur ce point l'appréciation des premiers juges (...) »
La Cour rappelle donc ici qu'Il y a lieu de tenir compte de " la nécessité liée à l'information ".
Mais c'est également sur l'aspect de la diffamation que le blogueur portera attention à l'attendu du jugement, en particulier ce paragraphe : « (...) Faisant état de propos rapportés à une adversaire politique de la nouvelle équipe municipale [NDLR : de l'époque], et non du témoignage direct d'employés qui seraient victimes des harcellements allégués, l'attestation produite ne peut, à elle seule, suffire à établir la vérité du fait diffamatoire, François Duarté échouant ainsi son offre de preuve.(...) »
La Cour d'Appel confirme le jugement de 1ère instance mais conforte ici sa position prise dans l'affaire Lefèbvre c/ Duarté, à savoir la notion " d'enquête sérieuse ". Ami blogueur, la moralité de cette histoire est qu'il vaut mieux avoir plusieurs sources fiables avant de mettre en ligne un article et d'avancer des allégations nominatives.
Le caractère satirique d'un blog ne l'éxonère pas de responsabilité
Dans la dernière affaire jugée et qui ne fait pas encore l'objet de recouvrement, François Duarté était poursuivi pour injure publique à l'endroit de notre Conseiller Général au travers d'un article commentant l'organisation d'une course cycliste à Noisy-le-Sec le 25 mai 2008, article qui précisait « (...) Certaines mauvaises langues diront que Gilles Garnier est plus entraîné que les autres en ce domaine (...) » ce qui pouvait laisser suggérer des allusions déplacées quant aux orientations sexuelles du plaignant.
En 1ere instance, en date du 30 avril 2009, la 14ème chambre correctionnelle du T.G.I. de Bobigny avait relaxé le prévenu. Mais Gilles Garnier, le plaignant a interjété Appel.
Ainsi, le 31 mars 2010, la Chambre 2-7 des appels correctionnels de la Cour d'Appel de Paris a-t-elle précisé « (...) la juxtaposition des expressions "... ils y vont à fond sur les pédales ! ", "certaines mauvaises langues diront que" et " Gilles Garnier est plus entrainé que les autres dans ce domaine " associe en effet sans ambiguité la partie civile, qui ne dissimule pas son homosexualité, à un mot blessant parfois utilisé pour désigner avec mépris la communauté homosexuelle, ce qui caractérise l'infraction poursuivie même dissimulée sous un humour de mauvais goût (...) » [7].
François Duarté a donc été condamné au motif d'injure publique envers un particulier en raison de son orientation sexuelle, et devra verser à la partie civile la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts et 1.000 euros au titre de l'article 475-1 du C.P.P.
Donc, l'aspect satirique d'un blog ne l'éxonère pas de ses responsabilités.
Et Maintenant ?
Outre le fait que 3 élus sur quatre semblent ne pas vouloir accorder leur clémence au blogueur, ce dernier devrait voir bientôt arriver les actes d'huissier pour le recouvrement des 2 autres élus.
Sans compter que le 17 février prochain seront rendues publiques les décisions concernant les quatre autres plaintes éxaminées en 1ère instance en décembre 2010.
Nous aurons donc l'occasion d'évoquer à nouveau la situation judiciaire du blogueur " 93sang30 " dans les toutes prochaines semaines.
Le Blogueur lance un appel au don
C'est son droit le plus strict. Toutefois, il est aussi de notre droit, pour avoir été la cible également de propos pénalement répréhensibles de la part de cet auteur, de ne pas participer à cette collecte.
Pour ma part, j'estime que François Duarté, par ses nombreux dérapages condamnés en justice, a sérieusement nuit à l'image de marque de l'ensemble de blogueurs citoyens qui s'expriment, fort heureusement, pour la très grande majorité d'entre eux, avec pertinence et respect d'autrui.
Son repentir semble bien tardif et j'estime personnellement qu'il ne mérite pas le soutien de la blogosphère dont il a terni l'image.
Qu'il assume.
Peut-être les jugements rendus auraient-ils été différents s'ils avaient été jugés par des jurys populaires, puisque Nicolas Sarkozy souhaiterait des jury populaires dans les tribunaux correctionnels.
Alors, Pour ou contre les jurys populaires dans les tribunaux correctionnels ?
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
Cet article que l'opinion de son auteur
© 17 janvier 2011 - JENB Productions
[1] Jugement du TGI de Bobigny, 14ème chambre correctionnelle, du 30 avril 2009 (B0818390082)
[2] Jugement de la cour d'Appel de Paris, pôle 2, chambre 7, N° rg 09/05790 - Arrêt du 06 mai 2010.
[3] Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (modifiée plusieurs fois et consolidée au 1er Avril 2009.
[4] Jugement de la Cour d'Appel de Paris, pôle 2, chambre7, N° rg 09/5793 - Arrêt du 06 mai 2010.
[5] Site de Mme Péreira-Lemaitre : http://aldapereira.fr/?p=423
[6] Jugement Cour d'Appel de Paris, Pôle 2, 7ème chambre, N) rg 09/05827 - Arrêt rendu le 06 mai 2010
[7] Jugement de la Cour d'Appel de Paris, Chambre 2-7 - N° rg 09/4813 Arrêt rendu le mercredi 31 mars 2010
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