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Travailler le dimanche : ce qu'il faut savoir

Publié le 17 janvier 2011 par Dailyconso

Pour certaines, la semaine de travail n'est plus du lundi au vendredi, voir le samedi. Travailler le dimanche devient de plus en plus courant, n'en déplaise à votre vie privée. Mais votre patron peut-il vous y obliger ? Êtes-vous mieux payée ? DailyConso épluche pour vous le code du travail...

Travailler le dimanche

Votre patron ne peut pas vous faire travailler plus de 6 jours consécutifs. Il vous faut au moins un jour de repos par semaine. Le code du travail est clair : " Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. " Mais à toute règle, il faut des exceptions...

- Vous travaillez le dimanche car c'est un jour comme les autres

Transports, restauration, hôtellerie, métiers du tourisme, de la santé, industries agro-alimentaires... Le repos hebdomadaire ne tombe pas automatiquement pour vous le dimanche.

Si vous êtes employée dans un magasin d'alimentation, le repos hebdomadaire ne commence le dimanche qu'à partir de 13 heures. Dans les deux cas, c'est un jour comme les autres, y compris pour votre salaire.

- Vous travaillez le dimanche suite à une négociation

Dans l'industrie, la production peut tourner en continu. L'entreprise est alors autorisée à vous faire travailler le dimanche. Mais votre employeur ne peut pas faire ce qui lui plaît. Il y a forcément une convention collective ou un accord d'entreprise. Renseignez-vous. Parfois, c'est l'inspection du travail qui décide.

Le personnel peut aussi être divisé en plusieurs équipes. Si vous faites partie de l'équipe du dimanche, vous avez le droit à une majoration salariale d'au moins 50%.

- Vous travaillez le dimanche pour éviter un préjudice au public ou au fonctionnement de l'entreprise

Votre patron a besoin de l'autorisation du préfet. Ça peut arriver si vous êtes dans un secteur qui connaît un pic d'activités à une période de l'année. L'autorisation n'est donnée que pour une période limitée.

Mais retenez que vous pouvez refuser. Ce ne peut être en aucun cas un motif de licenciement, ou un prétexte pour ne pas vous embaucher. Si vous acceptez, vous avez le droit à des contreparties : repos compensateur et salaire doublé le dimanche.

Le préfet ne prend sa décision que si un accord collectif est signé dans votre entreprise. Sinon, votre patron doit organiser un référendum.

- Vous êtes employée dans un magasin (non alimentaire)

C'est le cas le plus médiatique ces dernières années. Vous ne serez pas logée à la même enseigne selon votre région. Pas de dimanche en famille, donc...

...si vous travaillez à Paris, Marseille ou Lille. Le préfet peut autoriser les magasins à ouvrir le dimanche, sur proposition du conseil municipal. C'est valable cinq ans. Les salariés bénéficient des mêmes droits que précédemment, à savoir repos compensateur et salaire revalorisé ce jour.

...si vous travaillez dans une zone animée le dimanche. Villes touristiques, thermales, régions très fréquentées... Le maire peut faire une demande pour que sa commune soit classée par le préfet dans une zone spéciale. Le repos hebdomadaire est alors supprimé le dimanche.

Pas de chance pour vous. L'autorisation du préfet est permanente et aucune contrepartie n'est obligatoire !

Ailleurs en France, le maire peut supprimer cinq dimanches par an où vous travaillerez...

Pour plus de précision sur le travail le dimanche, n'hésitez pas à consulter la fiche du ministère du travail sur le travail dominical, et à bien vous renseigner quant aux accords qui peuvent exister au sein de votre entreprise.

M.C



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