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Même les magistrats administratifs se révoltent !

Publié le 17 janvier 2011 par Gédécé @lesechogaucho

Même les magistrats administratifs se révoltent !

Un communiqué de l’USMA :

Les magistrats administratifs en grève le 9 Février 2011

Lors des derniers mois de l’année 2010, deux textes importants dont certaines dispositions se révèlent nuisibles pour la justice administrative ont été votés en première lecture à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Il s’agit tout d’abord du projet de loi immigration dont trois dispositions procédurales menacent nos conditions de travail : la possibilité de tenir les audiences dans les centres de rétention, l’inversion de l’ordre d’intervention des juges et la possibilité de statuer en juge unique sur l’interdiction de retour sur le territoire français, lorsque l’étranger est placé en rétention.

Il s’agit ensuite, de l’amendement introduit dans la proposition de loi d’amélioration et de simplification de la qualité du droit consistant à restreindre le champ d’intervention du rapporteur public qui sera examiné en Commission des Lois, le 19 janvier et en séance plénière, au tout début du mois de février.

Ainsi, alors que les pouvoirs publics demeurent sourds à nos appels, devant la perspective de voir se dégrader tant les garanties offertes aux justiciables que nos conditions de travail et surtout, la qualité du service rendu aux justiciables, l’USMA, dans le cadre d’un mouvement intersyndical avec le SJA, a décidé d’appeler l’ensemble du corps des magistrats administratifs à la grève, le 9 février.

Dans la mesure où plusieurs caractéristiques essentielles de la juridiction administrative sont remises en cause – organisation du travail, présence du rapporteur public, collégialité – il n’est pas immodéré de dire que l’année 2011 s’affirmera comme un moment décisif pour la juridiction administrative.

En effet, que personne ne s’y trompe ! La réforme des procédures et l’absence totale de moyens dédiés à sa mise en place, ainsi que la réduction du périmètre d’intervention du rapporteur public relèvent des mêmes orientations productivistes.

Affaiblir l’organisation des juridictions, diminuer l’autorité de la justice que nous rendons et supprimer certaines des garanties offertes aux justiciables pour juger davantage d’affaires au détriment de l’examen approfondi de chaque litige : ce cercle vicieux, nous ne le connaissons que trop bien.

Si nous ne réagissons pas collectivement c’est la justice administrative qui risque d’être entraînée dans un processus d’affaiblissement et de dégradation sur lequel il sera, à l’avenir, quasiment impossible d’agir : tous les magistrats sont et seront concernés par ces évolutions : il est donc de la responsabilité de chacun de s’y opposer pendant qu’il est encore temps. C’est pourquoi l’USMA appelle solennellement les magistrats administratifs à faire grève le 9 février 2011 et manifester leur attachement résolu aux principes qui nous ont permis, jusqu’à aujourd’hui, de rendre une justice, certes perfectible, mais dont nous pouvons être fiers.

L’avenir de la justice administrative se joue aujourd’hui.


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