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Travail de nuit, ce que prévoit la loi

Publié le 18 janvier 2011 par Dailyconso

Comme tout à chacun le sait, travailler la nuit ne siginifie pas travailler lorsque le soleil se couche... Travailler en horaires décalés, et plus fortement la nuit peut s'avérer bien contraignant pour bon nombre de salariés. Le cycle biologique peut s'en trouver perturber entrainant dépression, fatigue et autres désagréments. C'est pourquoi le travail de nuit est très encadré et ne doit pas être pris à la légère... Le point avec DailyConso.

Des dispositions précises

21 heures – 6 heures. C'est l'intervalle retenu par le code du travail pour délimiter la nuit : si vous travaillez dans cette période plus de trois heures, au moins deux fois par semaine, vous êtes officiellement une salariée de la nuit. Mais vous n'êtes pas laissée à l'arbitraire de votre chef. Le travail de nuit doit être justifié et doit figurer dans la convention collective ou dans un accord d'entreprise.

Mauvaise nouvelle cependant... Il n'y a pas d'avantage salarial obligatoire en compensation. Vous avez cependant le droit à des repos compensateurs. La durée quotidienne de travail légale n'est que de 8 heures, au lieu de 10 heures le jour. Mais elle peut aller jusqu'à 12 heures sur dérogation. Votre patron doit alors vous accorder un repos d'une durée équivalente.

Autre contrainte pour votre employeur : vous devez passer un examen auprès du médecin du travail avant d'être affecté à un poste la nuit. Une visite à faire tous les six mois. Si vous n'êtes pas jugée apte, il doit vous trouver un poste équivalent le jour. S'il n'y en a pas, ou si vous le refusez, vous pouvez être licenciée.

Vous êtes enceinte

A priori, Il existe peu de raisons de refuser de travailler la nuit. Et peu d'avantages à travailler la nuit. Néanmoins, si vous attendez un enfant, vous pouvez demander un autre poste le jour, dès que votre grossesse est médicalement constatée. Le médecin du travail peut aussi l'exiger. Le changement de poste ne peut entraîner aucune baisse de salaire.

Votre entreprise ne peut vous proposer un autre emploi ? Dans ce cas, votre contrat de travail est suspendu jusqu'au début de votre congé maternité : 16 semaines en tout, 6 avant et 10 après l'accouchement. Vous bénéficiez aussi d'une garantie de rémunération : une allocation journalière de la sécurité sociale et une indemnité payée par votre employeur. Vous êtes également assurée de retrouver votre poste à votre retour.

Enfin, le travail de nuit est strictement interdit à vos enfants s'ils ont moins de 18 ans.

Pour plus de précision sur le travail de nuit, n'hésitez pas à consulter la fiche du ministère du travail.

M.C



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