Une lettre adressée à Bertrand Delanoë afin de dénoncer les loyers abusifs à Paris

A Monsieur le maire, président du conseil général de Paris

Vous avez déclaré qu’en 2011 le logement serait l’une de vos priorités ;

Vous savez que les coûts d’acquisition des appartements sont considérablement alourdis par les droits de mutation perçus par la ville-département de Paris que vous dirigez ;

Vous savez que cette manne fiscale ne tombe pas du ciel mais est directement liée à la fois au prix de vente, en hausse constante, et au taux de l’impôt que vous faites voter ;

Vous savez que le taux de 3,60% de droit commun, porté à 3,80% à compter du 1er janvier 2011 peut être abaissé, sur l’initiative du conseil général, à condition que cette modification n’ait pas pour effet de le réduire à moins de 1% ;

Vous connaissez les difficultés de l’accession sociale à la propriété ;

Vous avez prévu au budget 2011 une recette inférieure d’au moins 200 millions d’euros à ce qu’elle sera réellement, sur la base des constatations de 2010.

Nous vous demandons donc de présenter au conseil de Paris une délibération prévoyant à la fois une baisse d’un tiers du taux des droits de mutation, en les ramenant à 2,4% à compter du 1er juin 2011, date prévue par le code général des impôts et d’exonérer à compter de la même date de droits d‘enregistrement et de taxe publicité foncière prévue à l’article 1594 du code général des impôts les cessions de logement réalisées par les organismes d’habitation à loyer modéré ou par les sociétés d’économie mixte bénéficieront de l’exonération. »

(Source)