Eco construction et règlement thermique RT 2012 (19/01/2011)

Cette nouvelle règlementation, qui a pour but de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs, viendra renforcer l’actuelle réglementation RT2005, tout en reprenant le niveau de performance énergétique défini par le label BBC – Effinergie, avec pour objectif une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT2005.
Cette valeur moyenne de consommation comportera des variables selon les zones géographiques, pouvant aller de 40 kWh pour les départements bordant la méditerranée à 65 kWh pour le Nord Est de la France.
Ces modulations de consommation d’énergie primaire maximale se font en fonction de certains critères comme l’usage, la zone climatique, l’altitude, la surface moyenne des logements, le bois et les réseaux de chaleur.
La RT2012 s’appliquera aux bâtiments à usage d’habitation faisant l’objet d’un permis de construire déposé à partir du 1er janvier 2013, mais sera applicable dès le 28 octobre 2011 pour les bâtiments du secteur tertiaire ainsi que pour les logements situés en zone ANRU (entrant dans le cadre du Programme National pour la Rénovation Urbaine).
Elle comportera de nombreuses caractéristiques thermiques ainsi que des exigences de moyen tel :
- Le recours aux énergies renouvelables en maison individuelle. Le maître d’ouvrage devra opter pour une des solutions proposées.
- Le traitement de la perméabilité à l’air des logements.
- Le traitement des ponts thermiques (zone de fuite de chaleur).
- L’accès à l’éclairage naturel avec une surface minimale de baies vitrées supérieure ou égale à 1/6ème de la surface des murs.
- La mise en place d’un suivi de consommation avec l’installation de systèmes permettant de compter ou estimer la consommation d’énergie de chaque logement. Une information de l’occupant à minima mensuellement de la consommation.
- Et une prise en compte de la production locale d’électricité en habitation.
Sera également mis en place un nouveau coefficient appelé Bbio (Besoin Bioclimatique) qui aura pour objectif de qualifier la qualité énergétique du bâti avant même de connaitre les systèmes qui l’équiperont (chauffage, eau chaude sanitaire, panneaux photovoltaïques…).
Il permettra de guider le concepteur dans des choix d’équipements performants en fonction de la construction qu’il souhaite réaliser.
Afin d’atteindre ces objectifs, une concertation entre l’architecte et un bureau d’études thermiques sera nécessaire dès le début de la conception, soit plus tôt que dans la pratique moyenne actuelle.
Deux attestations constatant le respect de la RT2012 devront être établies par le maître d’ouvrage :
- Une attestation au dépôt de la demande de permis de construire concernant la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement d’énergies et la prise en compte des réglementations thermiques.
- Et une attestation à l’achèvement des travaux dans laquelle il sera constaté que le maître d’ouvrage à pris en compte la réglementation thermique. Elle sera réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte.