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DPE : l'obligation d'affichage mal respectée

Publié le 20 janvier 2011 par Efficity @Efficity

Trois semaines après son entrée en vigueur, l'obligation d'affichage du DPE serait peu appliquée

DPE : l'obligation d'affichage mal respectée

Selon la Confédération de la consommation du logement et du cadre de vie (CLCV), trois agence immobiliere sur quatre ne respecteraient pas l’obligation d’affichage du résultat de la performance énergétique.

« Nous avons étudié les vitrines de 524 agence immobiliere. De manière globale, seulement 23,47 % des agence immobiliere observées ont apposé l’étiquette énergie sur toutes les annonces figurant en vitrine » observe le CLCV.

Sur internet le constat est encore plus alarmant, seules 20,3 % des annonces consultées sont conformes à la législation.

DPE : obligation sans sanction

L’étiquette énergie indique la catégorie à laquelle appartient le logement (de A à G) en fonction de l’estimation de la consommation énergétique et de la quantité de gaz à effet de serre rejeté dans l’atmosphère.

Depuis le 1er janvier, toutes les annonces de vente ou de location, diffusées par particuliers ou par agence immobiliere, doivent exposer clairement le résultat du diagnostique de performance énergétique (DPE).

Mais pour la CCLV la cause de ce non respect est évidente : « les textes ne prévoient aucune sanction en cas de défaut d’affichage de la performance énergétique. De fait, il apparait nécessaire non seulement que des sanctions soient prévues, mais également que soit mise en place une Commission chargée de contrôler les activités des agents immobiliers. »



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