Si vous êtes un blogueur ou plus généralement un acteur français du web, ou vous rêvez de le devenir, et bien je vous encourage à déposer auprès de l’INPI la marque correspondante au nom de votre site.
C’est une démarche simple, onéreuse (200 euros en ligne pour 10 ans de protection en France), mais qui vous permettra peut être un jour de sauver votre petit business.
En effet :
L’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit notamment que :
« Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’INPI est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle »
Avis de Bestbuzz
Pour être plus clair, si vous manquez cette démarche, il est possible qu’un jour quelqu’un vous poursuivre pour changer le nom de votre site ou modifier votre logo, et même si c’est vrai que cela risque d’être compliqué juridiquement.
J’ai par ailleurs regardé si certains blogueurs influents avaient déposé leur marque. Et bien quelques uns l’ont fait mais pas tous. J’ai informé l’un d’entre eux qui n’a pas jugé bon de me répondre et je tairai également le nom des autres pour ne pas leur créer de préjudice car il vous serait tout à fait possible de les « perturber ». Je me souviens également avoir informé il y a de nombreux mois un site d’information très connu que son nom n’était pas déposé…une erreur vite corrigée !
Il me parait inutile de préciser que bestbuzz est une marque déposée donc PAS TOUCHE !!!!!
Pour vérifier si une marque est déposée c’est ici : http://bases-marques.inpi.fr
Pour tout savoir, c’est là : http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/bases-de-donnees-gratuites/base-marques.html
Source : Bestbuzz
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