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Votre mariage sera-t-il reconnu par les deux pays ?Cas A1...

Publié le 19 janvier 2011 par Marie496
Votre mariage sera-t-il reconnu par les deux pays ?
Cas A1 Deux Marocains se marient au consulat du Maroc en France
Ils doivent remplir une demande de mariage qu’ils vont signer eux-mêmes.
Lorsque l’autorisation de mariage sera délivrée par le juge de l’ambassade ou
le consulat général de Lyon, ils se présenteront devant les adouls, autorités
judiciaires marocaines, pour établir l’acte de mariage. Dans la mesure où les règles
marocaines sont respectées, le mariage est reconnu en France.
Cas A2 Deux Marocains se marient devant l’officier d’état civil français
Ce mariage sera reconnu par le Maroc par la procédure de transcription de la
mention du mariage sur l’acte de naissance de chacun des époux, s’il remplit les
conditions de fond exigées par la loi marocaine.
Ainsi, ne seront pas reconnus :
• le mariage d’une femme musulmane avec un homme non musulman ;
• le mariage d’un homme musulman avec une femme non musulmane non
chrétienne et non juive (le code de la famille interdit formellement le mariage
d’une femme musulmane avec un homme non musulman, mais n’interdit pas
l’union d’un homme musulman avec une femme non musulmane dans la mesure où
elle appartient à une religion du Livre, chrétienne ou juive) ;
• le mariage avec une femme en retraite de viduité ;
• le mariage avec une femme toujours mariée vis-à-vis de la loi marocaine.
Célébration du mariage :
• présence de deux témoins musulmans: cette condition ne sera pas examinée
par l’officier d’état civil français. Il s’agira de justifier a posteriori la présence
de deux autres personnes musulmanes à la cérémonie, ces personnes n’étant pas
nécessairement les témoins pris en compte par l’officier d’état civil français. Une
circulaire du Ministère de la Justice marocain a précisé qu’il faut recourir à un acte
adoulaire, où les adouls recueilleront le témoignage de deux musulmans, annexé à
l’acte de mariage, qui sera présenté à l’officier de l’état civil du lieu de naissance
des intéressés.

(Suite à Lire dans "Marocaines, Vos Droits en France" offert ci contre à gauche, en PDF téléchargeable)

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