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Indemnisation des voitures incendiées non assurées

Publié le 21 janvier 2008 par Aurélia Denoual

Faire brûler des véhicules étant devenu un sport, sinon un loisir, pratiqué couramment dans certains quartiers plus ou moins déshérités, il s’avère que parmi les quelque 45 000 voitures, qui chaque année en font les frais, la moitié ne sont pas assurées contre l’incendie.


Devant cet état des choses, les députés se sont prononcés à l’unanimité pour leur indemnisation, sous conditions de ressources par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, malgré l’opposition initiale du ministère des finances qui en redoutait les effets pervers.


Dans son état actuel, le texte prévoit la prise en charge par le Fonds de garantie, les dommages à hauteur de 4 000 euros infligés aux personnes dont le revenu mensuel ne dépasse pas une fois et demi le SMIC.


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