Quel avenir pour la fiscalité environnementale?

      Pendant longtemps, c'est à dire depuis 5 ans, en France, fiscalité verte fut, synonyme de taxe carbone. La presque totalité des sympathisants verts ou pro-Hulot ne juraient que par cette taxe. Et pourtant, moins d'un an après son abandon, plus personne n'en parle. Que s'est-il passé dans l'opinion?

Dès septembre 2007, dans un article intitulé Faut-il mettre en place la taxe carbone, j'avais prévu son abandon. On ne reviendra pas sur les raisons de ce renoncement, j'expliquais déja à l'époque ses faiblesses.

Ce qui m'intéresse ici, c'est les enseignements que l'on peut tirer de cet échec. J'en distingue deux, liés, à chaque fois, aux apparences trompeuses de la taxe carbone.

Ce qui séduisait dans la taxe carbone, c'était l'idée -géniale- de mettre en place une fiscalité basée sur un dégagement de gaz carbonique, c'est à dire sur les conséquences immédiates de l'action humaine.

La taxe carbone permettait à la fiscalité de s'affranchir des repères habituels de la fiscalité. Elle s'intéressait aux activités humaines et non uniquement aux classifications sociales et de revenus qui servent habituellement à catégoriser les différents contribuables. Mais, en limitant les activités humaines a un seul type de polluant, le législateur allait stigmatiser une activité particulière et s'interdire, de fait, d'intervenir sur d'autres problèmes préoccupants.  

Ce qui séduisait aussi dans la taxe carbone, c'était l'idée, tout aussi géniale, de mettre en place un impôt progressif qui permettrait aux acteurs économiques et sociaux de s'adapter progressivement, en anticipant sur l'augmentation de la taxation pour investir dans des activités moins polluantes.

Mais cette adaptation contraint les acteurs concernés à investir. Dés lors, les clivages se font jour entre ceux qui refusent, par avance, de le faire, puis entre ceux qui peuvent le faire et ceux qui, ne le pouvant pas, se trouvent piégés par une taxe qui contraint sans permettre d'évolution, sans offrir de portes de sortie.

Depuis la crise est passée par là, creusant les déficits, et limitant les capacités d'investissement. La taxe carbone est donc passée à la trappe.

Pour répondre à ces défauts, j'ai proposé deux modifications importantes à l'organisation d'une future fiscalité environnementale:

-d'abord, ne pas restreindre la multiplicité de nos problèmes à un seul indicateur : le dégagement de carbone. Je milite donc pour une multiplicité de petites taxation de préférence à une "grosse" taxe unique. 

Cela permettrait aussi davantage de souplesse et d'adaptation aux réalités de chaque défi que nous rencontrons : les enjeux de la mobilité des individus ne sont pas ceux du transport de marchandise, les difficultés de l'agriculture sont différentes de celle de l'industrie. Je propose donc de passer d'une taxe carbone unique à une multiplicité de contributions adaptés à chaque secteur économique.

-ensuite, il faut régler le problème des tensions autour du coût de cette taxe pour les acteurs, les tentatives de lobbying pour ne pas y être assujettis, en adoptant un principe simple : le produit d'une taxe environnementale est mis intégralement à la  disposition des acteurs qui la paie pour qu'ils puissent investir pour ne plus avoir à la payer. La fiscalité verte doit devenir un instrument d'investissement au service du développement durable. Elle doit se transformer en un outil de relance économique,  remplaçant l'outil traditionnel de relance qui était l'emprunt. Celui-ci a, en effet, montré avec la crise, ses limites. 

Ces principes, que j'ai posé dans mes écrits dès 2007, prennent la forme du concept de contributions incitatives.

Pour en savoir plus:

   fiscalité verte