CAF : les fraudes aux allocations de plus en plus détectées ?

D'après un bilan présenté par la Cnaf ce mardi, 11733 fraudes aux allocations familiales ont été détectées depuis 2009, pour un montant de 85,6 millions d'euros. Toutefois, malgré la hausse de ces détections, le manque de moyens se fait sentir.

85,6 millions d'euros pour les tricheurs

D'après les chiffres annoncés par la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), 85,6 millions détournés par les "tricheurs" de la CAF ont été mis à jour, équivalant à environ 0,1 % du total des prestations. Ainsi, 11733 fraudes (fausse déclarations) ont été détectées soit 7 fois plus en qu'en 2007.

Les allocations logements et le RSA, principaux sujets de fraude

Selon le président de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, deux types d'allocations sont principalement l'objet de fraude : les allocations logement (aide au logement, aide personnalisée au logement) et le revenu de solidarité active (RSA). Pour M Deroussen, "c'est dans ces deux domaines que l'on a du mal à suivre l'évolution de la situation des gens au jour le jour. Pour les allocations familiales proprement dites, c'est plus simple".

Un système anti-fraude plus efficace?

Les fraudes détectées ne représentes qu'une faible part des indus enregistré. Les indus sont définis comme la somme des fraudes des erreurs commises, sans intention de tromper, par les bénéficiaires (omissions, retards de déclaration). Ce montant total s'élève à 2 milliards d'euros. Afin de lutter contre les fraudes et limiter au maximum les fausses déclarations, de nouvelles techniques de contrôles ont été mises au point ces dernières années.

Des techniques de contrôle récentes

Il s'agit plus de moyens légaux que de techniques. Ainsi, depuis 2007, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont la possibilité d'évaluer le "train de vie" des bénéficiaires (valeur du logement, valeur des automobiles, des appareils ménagers et informatiques, voyages, dépenses pour le loisir, ... ). Les allocataires déclarant de faibles ressources mais possédant un gros patrimoine peuvent, ainsi, voir leur allocations diminuer ou être supprimées.

Depuis 2008 , les CAF peuvent "croiser" les déclarations qu'elles reçoivent de leurs allocataires avec les déclarations faites à d'autres organismes (Pole emploi,  Impôts, EDF, ...).

Enfin, afin de faciliter les contrôles, un numéro nationale est attribué aux allocataires depuis 2008, ne permettant plus, de fait, les déclarations multiples dans plusieurs départements.

Un manque de moyens évident

Malgré les progrès effectuées en la matière, et la volonté affichée de lutter contre les fraudes,  le nombre de fraudes détectées parait presque insignifiant face aux nombre total de fraudes estimé. En prenant en compte les suspicions de fraudes improuvables par manque de temps ou de moyens, le montant de ces fraudes s'élèverait en réalité, entre 540 millions et 800 millions d'euros. Avec seulement 629 contrôleurs, la CAF a encore du chemin à faire.