Olé n°183 : Cuisine républicaine – plat du jour : Confit d’intérêt

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Par Toréador | janvier 27, 2011

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Nicolas Sarkozy veut aller vite et qu'en 2011 une loi sur les conflits d'intérêts soit votée pour mettre en place la "République irréprochable" qu'il appellait de ses voeux en 2007. On se souvient que c'est en pleine tourmente que Nicolas Sarkozy avait souhaité créer une commission sur la prévention des conflits d'intérêts. Présidée par Claude Guéant, (nommé vice-président du Conseil d'Etat, il y a six mois) cette dernière a remis ce mercredi son rapport.

Dans un communiqué publié après la remise du rapport, Nicolas Sarkozy promet «une politique ambitieuse et rénovée de prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique». Il annonce que le Premier ministre, Guillaume Sarkozy, préparera un projet de loi «visant à promouvoir une véritable culture de la déontologie dans la vie publique française».

Parmi les 28 mesures proposées, on peut citer les plus ambitieuses comme celle interdisant à un membre de l'Exécutif de nommer (ou de faire élire) un membre de sa famille à la tête d'un établissement public industriel et commercial ou d'une grande entreprise si celui-ci a moins de 13 ans ; celle prohibant à un puissant milliardaire de cumuler plus de 12 grands titres de la presse quotidienne; ou bien celle obligeant un ministre empêtré dans plusieurs scandales de conflits d'intérêt à démissionner immédiatement si une pétition populaire allant dans ce sens recueille plus de 25 millions de signatures.

La loi balaiera un spectre assez large, avec par exemple l'interdiction pour un ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée en charge des affaires financières de partir diriger une banque, sauf si le Président de la Commission de déontologie lui donne l'absolution ; l'interdiction pour un ministre de partir diriger une autorité administrative qu'il a lui-même créée (mais cette règle ne s'appliquera pas aux anciens Hauts-commissaires) ; et enfin posera une règle de compétence générale dans la nomination des postes en empêchant le gouvernement de nommer la première militante politique venue secrétaire d'Etat ou membre du Conseil d'Etat (à moins qu'il ne s'agisse d'un cas particulier de discrimination positive). 

D'autres points sont encore en arbitrage à Matignon. L'Exécutif hésite en effet à interdire à un patron d'entreprise publique de cumuler plusieurs rémunérations du fait qu'il ait conservé des fonctions de direction dans le privé. On s'orienterait vers un plafond maximal de 3 rémunérations simultanées, avec un seuil de déclenchement de 5 millions d'euros annuels, et ceci afin de ne pas pénaliser les auto-entrepreneurs qui dirigent plusieurs pme mais qui pourraient occuper sur leur temps-libre des fonctions d'encadrement dans le public.

Tags: commission Sauvé, Conflit d'intérêts

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