Exonération d’impôt : les étudiants en bénéficient

Les étudiants âgés de moins de 25 ans pourront bénéficier d'exonérations d’impôt sur le revenu à hauteur de 4 031 €

Nombreux à travailler pour se payer leurs études ou leur loyer, les étudiants n’en restent pas moins des contribuables soumis au paiement de leurs impôts. Comme l’explique Les Échos, une instruction en date du 6 janvier 2011 leur prévoit une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC.

Le calcul à retenir

L’équation est simple, ou presque. Les étudiants doivent déclarer les revenus de l’année 2010 perçus pendant l’année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires. Pour déterminer cette limite d’exonération, il faut retenir le montant au 1er janvier de l’année d’imposition du SMIC mensuel brut calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires. Pour l’imposition des revenus de 2010, la limite d’exonération s’établit à 4 031 €, selon ce calcul : 8,86 € (SMIC horaire brut au 1er janvier 2010) x 35 x 52/12 = 1.343,77 € x 3 = 4.031,31 euros, arrondis à 4 031 €. Un montant qui était fixé à 4 013 € l’année dernière.

Que faut-il déclarer ?

Les étudiants doivent déclarer les allocations d’années préparatoires et les allocations d’institut universitaire de formation des maîtres, les sommes perçues dans l’exercice d’une activité salariée, même occasionnelle, les bourses d’études allouées pour des travaux ou des recherches déterminées ainsi que l’allocation pour la diversité dans la fonction publique. Les étudiants peuvent demander à être rattachés à la déclaration de leurs parents jusqu’à leur 25 ans, et quel que soit leur âge en cas de handicap. Ce rattachement leur permet de bénéficier d’une demi-part supplémentaire et payer ainsi moins d’impôts.

Le stage de moins de trois mois ne compte pas

En revanche, les étudiants ne déclarent pas les bourses d’études accordées par l’État ou les collectivités locales, selon les critères sociaux en vue seulement de permettre aux bénéficiaires de poursuivre leurs études dans un établissement d’enseignement. De plus, les indemnités versées par les entreprises à des étudiants à l’occasion d’un stage obligatoire faisant partie intégrante du programme de l’école ou des études, et n’excédant pas trois mois, ne sont pas à déclarer.

La déclaration d’impôt sur le revenu sera à faire en mai 2011. N’oubliez pas de souscrire votre déclaration à l’adresse que vous occupez au 1er janvier 2011.

Plus d’infos sur www.impots.gouv.fr (consultez notamment la FAQ de la partie « particuliers »).
Pour plus d’aide, contactez le Centre Impôts Service : 0810 46 76 87

Lauren Clerc