Formation : appels à contribution des OPCA

En ce moment les entreprises reçoivent les appels à contribution des OPCA auxquels ils adhérent.
Cette cotisation est souvent vécue comme une taxe de plus, et pourtant une meilleure connaissance de l'utilisation de ces cotisations permettrait d'importantes économies sur les dépenses de formation. C'est ce que nous allons le voir.

De quoi sont composées vos cotisations ?

Il y a 2 types de cotisations principales, dont les montants varient selon la taille ( en salariés) de l'entreprise.
Prenons le cas d'une entreprise de plus de 20 salariés:

1) La cotisation « plan de formation » est de 0,9 % de la masse salariale, et l'entreprise n'est jamais obligée de la verser intégralement à son OPCA. L'entreprise peut disposer de tout ou partie de le somme ( selon les conventions collectives) pour financer directement ses dépenses de formation. Cette somme constitue un budget à utiliser chez son OPCA ou à dépenser. Si les dépenses excèdent le montant de la cotisation (versée ou non) l'entreprise doit financer sur ces fonds propres.

2) La cotisation « professionnalisation » est de 0,5 % de la masse salariale, et est obligatoirement versée en totalité à l'OPCA. Ces cotisations permettent d'avoir accès à la prise en charge des contrats de professionnalisation ( recrutement de jeunes en alternance), et au période de professionnalisation.
L'intérêt de cette cotisation, est que son utilisation n'est pas fonction de la cotisation versée.
On dit qu'elle est mutualisée. L'OPCA fixe des règles de prise en charge ( taux horaire des contrats de professionnalisation, durée minimale et taux horaire de période de professionnalisation) et ensuite les entreprises accèdent à ces fonds sur le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Le but de l'OPCA étant de dépenser tous les fonds collectés, les niveaux de prise en charge varient durant l'année dans le but d'arriver à épuiser tous les fonds disponibles en fin d'année.

Contrairement aux idées reçues, la période de professionnalisation est une modalité de formation assez proche du plan de formation.

Il existe – selon les conventions collectives – des contraintes de durée minimum, et parfois de type de formation, mais dans de nombreux de cas ces fonds peuvent financer une formation dite « plan de formation » avec l'avantage de ne pas entamer les fonds « plan ».
Des fonds de professionnalisation bien utilisés doivent amener à un solde positif, c'est à dire que l'on doit percevoir plus de fonds que l'on ne cotise. Ceci « grâce » aux nombreuses entreprises qui cotisent et n'utilisent pas leurs fonds en totalité.
Nos missions auprès de clients nous ont montré que certains d'entre eux dépensaient inutilement sur leurs fonds propres plusieurs milliers d'euros qui pouvaient être pris en charge par les fonds de la professionnalisation.

Sachez que si vous percevez moins de fonds que vous ne cotisez, cette différence n'est pas perdue pour tout le monde ! Les OPCA étant répartis par branche et dépensant tous les fonds disponibles, vos fonds inutilisés financent la formation… de vos concurrents : une bonne motivation pour étudier la question.

Frédéric Bancel
FORMASCOPE
Tél: 01 76 18 31 00
fbancel@formascope.com

---