Fiscalité du patrimoine : l'assurance vie va t'elle être touché ?

Pourquoi l’assurance vie devrait être davantage taxée …

Le gouvernement s’attaque cette année à la réforme de la fiscalité du patrimoine, c’est le grand objectif de l’année en cours, et l’un des derniers, si ce n’est le dernier, grand chantier du quinquennat.

Les bruits et rumeurs divers et variés sur ce qui va être taxé, ce qui ne devrait pas changer, faut-il ou non taxer la plus-value lors de la revente de la résidence principale, circulent plus que jamais sans qu’à ce stade nous puissions avoir une quelconque certitude.

Pourtant une chose est certaine, le gouvernement a un besoin impératif de trouver de nouvelles recettes fiscales pour réduire notre déficit budgétaire, et il faut bien aller chercher l’argent là où il se trouve…

L’assurance vie a déjà apporté son obole

Rappelons que l’assurance vie est le placement préféré des français. A ce titre, on pourrait penser qu’il est délicat pour le gouvernement d’aller toucher à ce placement qui bénéficie, rappelons-le,  d’une fiscalité avantageuse  et d’avantages successoraux très conséquents.

Par ailleurs, l’assurance vie a déjà fait l’objet lors de la dernière loi de finances d’une modification quant au mode d’imposition aux prélèvements sociaux de la part des contrats d’assurance vie multi supports investie en fonds euros. Ces prélèvements sont en effet désormais perçus annuellement alors qu’auparavant ils n’étaient perçus qu’en cas de rachat.

On pourrait donc penser que l’assurance vie est désormais à l’abri de toute réforme, ayant déjà contribué à l’amélioration des finances publiques.

Assureurs et gouvernement : des intérêts convergents

Néanmoins, les nouvelles contraintes réglementaires qui vont prochainement débouler sur les assureurs les contraignent à revoir leurs ratios de fonds propres, notamment lorsque l’épargne est détenue au travers des fonds en euros. En clair, l’intérêt des compagnies d’assurance est d’orienter l’épargne des fonds en euros vers les unités de compte, c’est-à-dire les fonds actions ou obligations investis auprès des entreprises.

Il se trouve que l’objectif gouvernemental est le même, à savoir réorienter l’épargne vers des investissements venant renforcer les fonds propres des entreprises.

Si le gouvernement et le lobby des assureurs ont le même intérêt, il y a alors fort à parier que ces intérêts convergeront vers une réforme en ce sens de l’assurance vie.

Une taxation pour favoriser les fonds actions

On devrait ainsi assister à une taxation à deux vitesses, une qui pénaliserait les détenteurs de contrats d’assurance vie investis au travers des fonds euros, et une qui à l’inverse favoriserait fiscalement l’investissement en unités de comptes. Cela pourrait par exemple se traduire par deux taux différents en cas de rachat, un taux réduit pour les contrats majoritairement investis en unités de compte, un taux majoré pour les détenteurs d’assurance vie en fonds euros.

Alors ouvrons les paris, nous attendons avec intérêt vos avis et remarques  à ce sujet…

Guy ROOS

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