L’interdiction du mariage homosexuel maintenue

Le Conseil constitutionnel a tranché : l'interdiction du mariage homosexuel est conforme à la Constitution
Vendredi, le Conseil constitutionnel a renvoyé au Parlement la responsabilité de décider d'un éventuel changement de la loi interdisant le mariage homosexuel
Un couple de femmes pacsées interroge la loi
À l’origine de ce passage devant les sages, l'histoire de Corinne Cestino et Sophie Hasslauer. Ensemble depuis 14 ans, elles considèrent que le mariage est « la seule solution pour protéger les enfants, pouvoir partager l'autorité parentale, régler les problèmes de succession et de garde éventuelle au décès de l'une ou de l'autre ». La question, pour leur avocat, est donc relative aux articles 75 et 144 du Code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe. Sont-ils conformes à la Constitution ?
« Les dispositions contestées du Code civil sont conformes à la Constitution »
Diffusée sur le site web du Conseil, la réponse à cette « question prioritaire de constitutionnalité » est tombée : « s'agissant du droit de mener une vie familiale normale, le Conseil constitutionnel a rappelé qu'il résulte du Préambule de la Constitution de 1946. Cependant, ce droit n'implique pas que les couples de même sexe puissent se marier. (...) Le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées du Code civil conformes à la Constitution ». Le Conseil a en outre rappelé que les couples homosexuels sont « libres de vivre en concubinage ou de conclure un pacte civil de solidarité (PACS) ».
Pour Caroline Mécary, avocate de l'Association des futurs parents gay et lesbiens (APGL) et SOS Homophobie, « Le Conseil constitutionnel vient de rater une occasion historique de mettre un terme à une discrimination devenue intolérable pour plus de 3 millions de personnes gay et lesbiennes en France, alors que dans le même temps neuf pays européens ont déjà ouvert le mariage aux personnes de même sexe ». Me Emmanuel Ludot, l'avocat des deux jeunes femmes, a quant à lui exprimé l'espoir que la question soit remise sur le tapis à l’occasion des présidentielles 2012.
Retrouvez l'émission Le sexe et moi, Homosexualité : faut-il la révéler ?

 

Lauren Clerc