Obamacare subit un deuxième revers juridique

Un juge fédéral de l’État de Floride a déclaré lundi la loi de santé inconstitutionnelle, portant un second coup juridique à la réforme législative signée par Obama, après qu’un juge de Virginie eut invalidé une disposition essentielle de la loi le mois dernier.

Le juge fédéral de Floride, Roger Vinson, a jugé que l’obligation individuelle, qui impose à presque tous les Américains de contracter une assurance santé, en l’absence de quoi ils seront sanctionnés, va au delà des limites fixées par la constitution au Congrès concernant la réglementation des activités des États.

Alors que le juge de Virginie Henry Hudson, le premier juge fédéral à se prononcer contre la loi, n’avait rejeté que la clause d’obligation individuelle en conservant les autres dispositions de la loi, Vinson a été plus loin en invalidant l’ensemble de la réforme.

Du fait que l’obligation individuelle est inconstitutionnelle et ne peut être séparée du reste, l’ensemble de la loi doit être déclaré nul, Vinson conclut que l’obligation individuelle et les autres dispositions sont toutes inextricablement liées dans leur intention et doivent être maintenues ou abandonnées en bloc.

Le Département américain de la Justice a déclaré qu’il envisageait de faire appel de la décision.

La décision du juge de Floride pourrait donner un nouvel élan aux républicains, qui s’efforcent de faire abroger la loi comme ils s’y sont engagés durant la dernière campagne électorale. Début janvier, la Chambre des Représentants, qui est maintenant contrôlée par les républicains, a adopté un projet d’abrogation de la loi de santé, mais les démocrates, toujours majoritaires au Sénat, ont promis d’empêcher le projet d’abrogation d’obtenir un vote favorable à la chambre haute.