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M. Copé, au lieu d’augmenter la TVA, rendez les 10 milliards par an que vous devez à la France

Publié le 02 février 2011 par Dornbusch

M. Copé je vous ai lu dans le Parisien répondre à l’excellent docteur Tibi de Saint Mandé qu’il fallait augmenter la TVA.
Votre proposition est d’augmenter d’1 point la TVA: cela représenterait (entre le taux normal et le taux reduit) des recettes de l’ordre de 10 milliards prises sur le dos des consommateurs.

cope Fontenay vincennes saint mande

Mais pour récupérer 10 milliards Monsieur Copé il y a bien plus simple. Revenez sur le plus beau cadeau fiscal de ces dernières années, le fameux amendement Copé, celui par lequel les grandes entreprises se mettent 10 milliards d’euros par an dans la poche.

J’ai déjà longuement parlé de ce scandale absolu.

Rappelons que grace à M. Copé  » les plus-values à long terme de cession de titres de participation avaient été exonérées en quasi-totalité de l’impôt sur les sociétés (IS). 6 200 entreprises ont bénéficié de cette « taxation au taux réduit » de 0 % à compter du 1er janvier 2007, ce qui a représenté un manque à gagner pour l’Etat de 20,5 milliards d’euros sur deux ans : 12,5 milliards en 2008 (au lieu des 4,3 milliards prévus fin 2008) et 8 milliards en 2009 (au lieu de 4,5 milliards attendus). Cette exonération, appliquée aujourd’hui dans 21 pays de l’OCDE sur 29, a été introduite dans le collectif budgétaire de 2004 par le sénateur UMP de l’Oise, Philippe Marini. Elle avait deux objectifs : faciliter la restructuration des grands groupes et, surtout, aligner le régime français d’imposition des plus-values de cession de titres sur ceux de ses principaux partenaires européens, comme l’avait recommandé le Conseil des impôts pour des raisons de compétitivité et d’attractivité. M. Copé, alors ministre délégué du budget, avait déposé deux sous-amendements à l’amendement Marini afin notamment d’étaler la réforme dans le temps »

Monsieur Copé au lieu de matraquer les consommateurs les plus modestes pour lequels la TVA peut représenter 15% des revenus (!) reprenez cet argent qui part aux grands groupes.

Quand vous reparlerez dans le Parisien pour annoncer cette bonne nouvelle, n’hesitez pas à me contacter pour faire partie du panel. Vous trouverez à qui parler.

David Dornbusch

Secrétaire de la section socialiste de Fontenay-sous-Bois  – Blog d’actualité politique de la 6° circonscription du Val de Marne (Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Saint Mandé)


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