L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) considère que les procédures employées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) et l'UE pour inscrire sur liste noire des personnes et des groupes soupçonnés d'avoir des liens avec le terrorisme bafouent les droits fondamentaux individuels et sont " totalement arbitraires ". Par conséquent, les parlementaires ont demandé son réexamen " dans l'intérêt de la crédibilité de la lutte internationale contre le terrorisme ".
" L'injustice est la meilleure alliée du terrorisme. Il faut la combattre aussi ", a souligné le rapporteur Dick Marty (Suisse, ADLE), en ouvrant le débat. Son texte signale qu'il y a quelque 370 personnes dans le monde qui ont actuellement leurs avoirs gelés et qui ne peuvent voyager car elles ont été inscrites sur une liste noire par le CSNU. Une soixantaine d'entités figureraient sur une autre liste noire de l'UE. Ces sanctions peuvent être imposées " sur la base de simples soupçons ". Cette situation " est déplorable et viole les droits de l'homme et les libertés fondamentales ".
" Même les membres du comité chargé de décider l'inscription d'une personne sur liste noire ne connaissent pas tous les motifs à l'origine du dépôt de la demande d'inscription. La personne ou l'entité concernée n'est le plus souvent ni avisée de cette demande, ni entendue, ni même parfois informée de la décision prise - jusqu'à ce qu'elle tente de passer une frontière ou d'utiliser un compte bancaire. Aucune mesure ne prévoit de réexamen indépendant des décisions prises. "
Une telle procédure est " indigne " d'institutions internationales comme l'ONU et l'UE et fragilise la légitimité de " sanctions ciblées " dans la lutte contre le terrorisme, ont souligné les parlementaires. Or, les Etats qui sont contraints d'exécuter ces sanctions, risquent de violer les obligations qui leur incombent au titre de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Rapport de M. Marty
Addendum au rapport
Résultat du vote
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble