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Vers un contrôle renforcé des auto-entrepreneurs

Publié le 03 février 2011 par Lecriducontribuable

Trois députés proposent dans un rapport de lutter plus efficacement contre les abus liés au statut conféré aux auto-entrepreneurs et notamment le salariat déguisé. Ils suggèrent également de radier automatiquement ceux qui ne déclarent pas de chiffre d’affaires pendant dix-huit mois.

(Source)

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